Extrait de la table nominative 1937

René HERY [Deux-Sèvres]. - Dépose un rapport, au nom dé la Commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant, pour l'exercice 1936 : a) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat ; b règlement définitif du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer) ; c) règlement définitif du compte des recettes et dépenses des caisses des retraites des anciens sénateurs et du personnel du Sénat ; d) approbation du compte de gestion; 2° le projet de résolution portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'Exercice 1938, et évaluation du budget alimenté, par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer), des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle du personnel du Sénat pour le même exercice n° 631 [21 décembre], p. 11124. - Parle dans la ^. discussion générale du budget de 1938 [26 décembre], p. 1238 et suiv. - Demande, avec M. Lisbonne, la suppression de l'article 40 A de la Loi de Finances du Budget de 1938 [31:décembre], p. 1472. Commissions : Comptabilité (J.O. du 27 janvier, p. 1127) (Rapporteur) (J.O. du 3 février, p. 1444); Enseignement (2 février, J.O. p. 72); (Vice-Président) J.O. du 4 février, p. 1404) ; Marine (2 février, J.O., p. 73); Cour de justice (Membre suppléant) (4 février, J.O., p. 98). Questions écrites aux : Ministre de l'Éducation nationale : 20 janvier, 26 février (3), 20 mars, 28 avril, 21 mai, 11 juin, 8 décembre, 17 décembre, 28 décembre; Ministre de la Justice : 2 juin, 19 novembre; Ministre des Travaux publics : 30 décembre.