Extrait de la table nominative 1939

HERY (René) [Deux-Sèvres]. Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Charente [11 janvier], p. 10. - Dépose un rapport, fait au nom de la commission de comptabilité; sur : 1° le projet de résolution portant, pour l'exercice 1938 : a) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat; b) règlement définitif du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer) ; c) règlement définitif du compte des recettes et dépenses des caisses des retraites des anciens sénateurs et du personnel du Sénat ; d) approbation du compte de gestion; 2° le projet de résolution portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1940. et évaluation du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer), des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle du personnel du Sénat pour le même exercice, n° 545 [7 décembre], p. 692. -- Commissions : Comptabilité (JO du 20 janvier, p. 1037) (secrétaire-rapporteur) (J. O. du 27 janvier, p. 1345); Enseigne ment (27 janvier, p. 60) (vice-président) J. O. du 3 février, p. 1621); Marine (27 janvier, p. 60); Cour de justice (31 janvier, p. 66). - Questions écrites aux : ministre de l'éducation nationale : 26 janvier, 23 mai, 14 décembre; ministre des anciens combattants et pensionnés : 7 février.