Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

HESLING (Roger), sénateur (Moselle) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi, présentée avec Mme Gisèle Printz, tendant à actualiser le régime juridique des associations constituées selon le code civil local des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 0223 (97-98)] Retirée le 26 mai 1998 (20 janvier 1998) - Associations.