Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

HESLING (Roger), sénateur (Moselle) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (17 novembre 1999).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec Mme Gisèle Printz, relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières. [n° 36 (1999-2000)] (29 octobre 1999) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1999) -Assurance maladie.

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière [n° 0273 (98-99)] - (5 mai 1999) - Art. 7 (l'obligation de centralisation des fonds collectés sur le livret A) (p. 2762) : soutient l'amendement n° 133 de Mme Gisèle Printz (maintien du régime du libre emploi propre aux caisses d'épargne et de prévoyance d'Alsace-Moselle). Opposition à la suppression du régime spécifique des caisses d'épargne d'Alsace-Moselle. Héritage historique et culturel. Opposition de la commission de Bruxelles.