Tables nominatives

HIRSCHAUER (Général) : Moselle. 1932 : Parle dans la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l'armée. (11 février)(A. t. I, p. 119 ; J.O., P. 122).- Dépose un rapport, au nom de la com. mission de l'armée, sur: 10 le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'année; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications aux articles 6, 8, 9, 10, et 11, ainsi qu'à certains tableaux des séries A, B et C de la loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée.- No 163. (25 février)(A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 211).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer le statut de l'aviation marchande.- N° 242. (10 mars)(A. t. I, p. 298 ; J.O., p. 290). Comme rapporteur de la Commission des finances, parle dans la discussion générale. Dépose des amendements sur les art. 7, 18,19 22, 26 ; parle sur ses amendements et sur les art. 21 et 25 (Statut de l'aviation commerciale). (18 mars)(A. t. I, p. 369 et suiv, J.O., p. 361 et suiv.).- Dépose le rapport sur le budget de l'air no 299. (18 mars)(A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932. (Air). (25 mars)(A. t. I P. 561 et suiv. J.O., P. 525 et suiv.); (Loi de finances)(Art. 51 G, fonctionnaires de la marine détachés au Ministère de l'Air). (29 mars)(A. t. I, p. 756 ; J.O., D. 688).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose, au nom de M. le général Hirschauer, un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à fixer le statut de l'aviation marchande.- N° 628.- Urgence déclarée. (30 juin) (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 980). Parle dans la discussion des interpellations de MM. Louis Soulié et Cadot (fermeture de puits mine et licenciement d'ouvriers mineurs)(5 juillet)(A. t. I,p.1100 J.O., D. 1014).- Parle sur l'amendement de M. Lavoinne à l'art. 6 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (18 novembre)(A. t. II, P. 140 ; J.O., p. 1333).- Dépose un avis supplémentaire de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambré des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, tendant à fixer le statut de l'aviation marchande.- N° 785.- Urgence déclarée (29 novembre)(A. t. II, p. 158 ; J.O., p. 1354).- Comme rapporteur de la commission des finances, parle dans la discussion; présente des observations à l'art. 6 ; dépose des amendements sur les articles 11, 17, 25, 29, parle sur l'ensemble Projet de loi relatif au statut de l'aviation marchande)(6 décembre)(A. t. II, p. 224 et suiv. J.O., p. 1414 et suiv.).- Présente des observations sur l'article ler (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1933, applicables au mois de janvier)(29 décembre)(A. t. II, p. 334 ; J.O., p. 1525).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à la garantie de l'Etat à une tranche de 100 millions de schillings d'un emprunt du gouvernement fédéral autrichien. (30 Décembre)(A. t. II, p. 359 ; J.O., p.1546). Commissions: Armée (F. 6); Air (F. 7); Finances (budget de 1933) (30 novembre, J.O., p. 1354)(F. 65).- Questions écrites au: Ministre de l'Instruction publique (29 mars, 17 Septembre).- Ministre des Finances (23 Décembre).