Tables nominatives

Général HIRSCHAUER [Moselle]. -- ^. Dépose, au nom, de la Commission de l'Armée, un rapport sur le projet de loi, adapté par la Chambre des Députés, tendant à adopter le statut militaire à la période dite des « années creuses », n° 64 [13 février], p. 100. -- Parle sur l'article 1 ^er du projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 504. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 553. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Air, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air, n° 533 [9 juillet], p. 673. - Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme des finances départementales et communales [12 novembre], p. 1527. -- Parle sur l'amendement de M. Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 71 de la Loi de Finances (Budget de 1937) [28 décembre], p.- 1828. -- Parle dans la discussion des budgets de la Présidence du Conseil, de la Guerre et de la défense des territoires d'outre-mer et comme Rapporteur du budget de l'Air (même projet de loi, que ci-dessus) [29 décembre], p. 1858, 1895, 1903. -- Dépose avec MM. Brogly, le général Stuhl et plusieurs de leurs collègues des amendements sur l'article 71 ; et, personnellement, sur l'article 110 de la Loi de Finances (Budget de 1937) ; parle sur ses amendements [31 décembre], p. 1950, 1951, 1955. - Commissions : Armée (4 février, J. O. , p. 46) (Vice-Président) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Air (4 février, J. O., p. 48) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. 0 ., p. 1563). - Question écrite au Ministre des Travaux publics : 11 février.