Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

HOUDET (M. ROGER) [Seine-Maritime].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) ; de la commission des finances [11 décembre 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à faciliter le financement des installations d'équipement agricole collectif [11 juillet 1957] (I. n° 865). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une section animale du fonds de solidarité agricole prévu par l'article 679 du code rural [19 juillet 1957] (I., n° 912). - Deuxième rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [15 janvier 1957] (I., n° 257). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de MM. Aubert Soldani, Albert Lamarque et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à l'amélioration de l'habitat rural [14 mars 1957] (I., n° 510). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer trois commissions administratives paritaires exceptionnelles compétentes pour donner un avis sur la reconstitution de la carrière des ingénieurs des services agricoles et des ingénieurs des travaux agricoles pour la période 1950-1956 [14 mars 1957] (I., n° 511.). - Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 23 du livre premier du code du travail [4 avril 1957] (I., n° 574). - Deuxième rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au marché de l'orge [16 juillet 1957] (I., n° 893). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif au marché de l'orge [24 juillet 1957] (I., n° 948).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [29 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 111 à 117).- Suite de la discussion [31 janvier 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er amendement de M. Primet (p. 143, 144) ; art. 17 ; amendement de M. Nayrou (p. 116) ; art. 19 : amendement de M. Georges Boulanger (p. 147) ; art. 20 : amendement de M. Primet (ibid.) ; amendement de M. Suran (p. 148) ; art. 28 : amendement de M. Primet (p. 151) : art. 29 : amendement de M. Suran (p. 152) ; amendement de M. Georges Boulanger (ibid.) ; art. 34 ; amendement de M. Nayrou (p. 153, 154) : art. 48 : amendement de M. Nayrou (p. 156) ; art. 55 : amendements de MM. Primet et Nayrou (p. 157, 158) ; art. 41 : (précédemment réservé) amendement de M. Suran (p. 160) ; art. 56 : amendements de M. Suran (p. 163) : art. 63 : amendement de M. Suran (p. 164) ; art. 56 : amendements de MM. Suran et Primet (p. 166) ; art. 57 : amendement de M. Suran (p. 167). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article 5 A relatif au programme de restauration de l'habitat rural (p. 271, 272. 273). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Montalembert concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957] (p. 510, 511, 516) ; sur l'amendement de M. de Pontbriand (p. 517). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement relatif aux conditions d'application du texte dans l'agriculture (p. 1040, 1041) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif au marché de l'orge [16 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1551). Discussion des articles. - Art. 3 (supprimé) : amendement de M. Primet tendant à rétablir ce texte (p. 1552). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [24 juillet 1957] (p. 1790. 1791) .