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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

HOUDET (M. ROGER) [Sénateur de la Seine-Maritime].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [3 octobre 1957] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission des moyens de communication ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale [3 décembre 1957].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à fixer les principes d'une charte agricole et définir les moyens d'une politique agricole continue [3 octobre 1957] (I., n° 4). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la défense du beurre fermier [12 décembre 1957] (I., n° 96). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi de MM. Aubert, Soldani, Albert Lamarque et des membres du groupe socialiste et apparentés, relative à l'amélioration de l'habitat rural [19 décembre 1957] (I., n° 112). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles [13 février 1958] (I., n° 257).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'habitat rural [3 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2112). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à la défense du beurre fermier [16 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 74, 75 et 76) ; (p. 81) ; sur le contre-projet de M. Durand-Réville tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 83, 84). - Discussion des articles. - Art. 3 bis : amendement de M. Fousson (p. -85) ; Art. 3 ter : amendement de M. Fousson (p. 86) ; amendements rédactionnels de MM. Naveau et Descours-Desacres (p. 87). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'habitat rural [21 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 169). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles [18 février 1958]. -Discussion générale (p. 284, 285, 286) ; sur le contre-projet de M. Primet (p. 291). - Suite de la discussion [20 février 1958]. - Contre-projet de M. Primet (p. 313). - Discussion des articles. - Art. 1er (nouveau) : amendement de M. Aguesse tendant à modifier l'article 188-1 du code rural (p. 315) ; Art. 188-1 du code rural : amendement de M. Biatarana (p. 316) ; Art. 188-3 : amendement de M. Deguise (p. 318) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 321).

Ministre de l'agriculture (cabinet de M. Charles de Gaulle du 1er juin 1958. - Nomination du 9 juin 1958).