HUBERT Lucien . Ardennes. 1932 : Dépose avec MM. Philippoteaux, Hayez et un certain nombre de leurs collègues, une proposition de loi tendant à compléter l'art. 23 de la loi du 9 Décembre 1927 et à assimiler aux fonctionnaires des formations inscrites, dans la nomenclature de la loi du 17 avril 1924, une catégorie de fonctionnaires restés en pays envahis par ordre et qui ont accompli des actes de dévouement. N° 377. (25 Mars)(A. t. I, p. 569 ; J.O., P. 531).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Commissions: Affaires Etrangères et Potitique Générale des Protectorats (F. 6 Départements libérés de l'invasion (F, 7).
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