HUGO (Bernard), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
- Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial.
- Est nommé membre suppléant du Conseil national des transports (JO Lois et décrets du 8 juillet 1987).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie (30 juin 1987).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 160 (86-87)] relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 205 (86-87)] (29 avril 1987) - Sécurité civile.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - V - Environnement- [n° 95 (87-88) tome 17] (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 256 (JO Débats du 28 octobre 1987) (p. 3525) - Ministère : Education - Lutte contre l'échec scolaire - (Réponse : JO Débats du 7 novembre 1987) (p. 3743) - Enseignement.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 avril 1987) - Après l'art. 2 (p. 352) : soutient l'amendement n° 11 de M. Jean Chérioux (représentation de toutes les organisations syndicales représentatives au plan national au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale) - (p. 356) : soutient l'amendement n° 258 de M. Jean-François Pintat (fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique territoriale).
- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des- risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - (19 mai 1987) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1064, 1065) : installations ou ouvrages sur le territoire français présentant un haut niveau de risques ; statistiques sur les communes menacées par des inondations, des mouvements de terrains ou des séismes - Concentration des incendies de forêt sur la forêt méditerranéenne - Réorganisation de la sécurité civile : autorités compétentes ; plans Orsec national, de zones de défense, départementaux ; plans particuliers d'intervention, PPI- Prévention des risques majeurs : modification de l'ensemble des textes et codes applicables aux secteurs d'activité non couverts par des dispositions de protection de l'environnement - Information de la population - Prévention des incendies de forêts - Participation des départements de la Drôme et de l'Ardèche à l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie - Devenir des espaces boisés ayant subi un incendie - Limitation de l'urbanisation autour des établissements dangereux - (p. 1066) : installations nucléaires : publicité des PPI - Avis favorable à l'adoption de ce projet de loi - Art. 5 (p.1094): son amendement n° 42 : association des collectivités locales à la préparation et à la coordination des mesures de sauvegarde et des moyens de secours ; retiré.
Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Rapporteur pour avis - Art. 6 (p. 1104): dérogation relative aux départements de l'Ardèche et de la Drôme - Interrogation sur les risques autres que les incendies de forêts - Art. 7 (p.1105): son amendement n° 43 : rôle de coordination du représentant de l'Etat dans les départements, des mesures de sauvegarde et des moyens de secours publics en liaison avec les collectivités locales intéressées ; retiré - Art. 8 (p. 1108): sur l'amendement n°11 de M. René-Georges Laurin (plans particuliers d'intervention), son sous-amendement n° 44 ; adopté- Art. 14 (p. 1119) : son amendement n° 45 : abrogation de l'article 96 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; adopté - Art. 15 (p. 1120) : son amendement n° 46 : information des citoyens sur les risques majeurs ; adopté - Art. 16 (p. 1122, 1123) : ses amendements n° 47 à 49: modification des articles L.110, L.121-10, L.122-1, L.123-1 du code de l'urbanisme et limitation de la prise en considération des risques naturels par les documents d'urbanisme aux seuls risques naturels prévisibles ; adoptés - Art. 17 (p.1129) : son amendement n° 50 : remplacer les mots « le cas échéant » par les mots « en tant que de besoin » ; adopté - Art. 18 (p. 1131) : son amendement n° 51 : application des dispositions de cet article modifiant l'article L. 321-11 du code forestier à tous les propriétaires et aux titulaires du droit d'exploitation de fonds ; adopté- Art. 19 (p. 1139) : souligne que les communes les plus touchées par les incendies de forêts sont souvent les plus vastes en superficie et les plus démunies au point de vue financier- Favorable à l'exercice de la solidarité - Art. 20 (p. 1141): son amendement n° 52 : extension de la mesure de publicité des jugements de condamnation ; retiré - Chapitre IV (p. 1147) : son amendement n° 54 : nouvel intitulé de cette division : «Prévention des risques naturels prévisibles» ; rejeté- Art. 27 (p. 1148) : son amendement n° 56: nouvelle rédaction de cet article qui tend à la substitution du plan des surfaces submersibles par un plan d'exposition aux risques naturels prévisibles ; adopté - Amendement ayant pour objet de compléter l'article 5 de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles - Art. 35 (p. 1154): son amendement rédactionnel n° 5 8 ; adopté.
- Question au Gouvernement: rapport Braun sur la situation des personnes âgées dépendantes (5 novembre 1987) (p. 3715, 3716).
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - V - Environnement - (21 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4312): diminution des incendies de forêts en 1987 - Multiplication des cataclysmes naturels et industriels : incendie du dépôt d'hydrocarbures à Lyon, catastrophe du Grand-Bornand, collision entre deux pétroliers près de Grandvilliers, tornade en Bretagne et en Normandie, incendie à Nantes d'un silo d'engrais chimiques - Rappelle la loi du 22 juillet 1987 sur la sécurité civile, la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs- Reconnaissance du principe du droit à l'information pour les citoyens sur le risque majeur - Défense de l'environnement, une des priorités de la société - (p. 4313) : forte augmentation des crédits de l'environnement - Quatre priorités : politique de l'eau, prévention des risques majeurs, protection de la nature et actions de recherche - Forte progression des crédits de paiement du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie - Elaboration en cours des plans d'exposition aux risques - Attachement du Gouvernement à la lutte contre le bruit et au développement des parcs naturels régionaux et nationaux - Doublement des crédits affectés à ces parcs - Création de l'Institut de l'eau - Rôle essentiel des agences de bassin- Importance de la prévention des risques industriels et naturels - Amélioration de la prévention sur les grands sites industriels depuis la directive Seveso - Mise à jour de la nomenclature des installations classées - Transfert de compétence de l'Etat aux maires - (p. 4314) : Interrogation sur la responsabilité des communes et des maires en cas d'accident dans une installation soumise à leur contrôle - Favorable à une réforme du contrôle des installations classées - Problème des déchets industriels et du transport des matières dangereuses - Nécessaire accélération de la mise en place de nouveaux centres collectifs de décharge et de traitement - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4555) : augmentation des crédits - Effort en faveur des zones de montagne défavorisées - Processus de désertification - Exemple du département de l'Ardèche - (p. 4556) : condamnation des petits éleveurs de montagne par le système des quotas laitiers ; régime dérogatoire nécessaire au maintien de la vie dans ces zones rurales ; production de fromage.
Education nationale - 1 - Enseignement scolaire - (30 novembre 1987) (p. 4700) : budget de l'éducation nationale traduisant un dynamisme tout à fait nouveau et une rupture avec la politique antérieure ; effort considérable en matière de création d'emplois de professeurs certifiés et agrégés, et en ce qui concerne la qualification du personnel enseignant ; politique de revalorisation des carrières et de développement des postes de responsabilité - (p. 4701): augmentation de la durée de la scolarisation et amélioration du niveau général de formation - Formation des enseignants également assurée - Politique de remise à niveau de l'enseignement privé par rapport à l'enseignement public - Action importante en faveur de l'enseignement technique ; nécessité de revaloriser certaines formations ; interroge le Gouvernement sur le bilan de la première session du baccalauréat professionnel - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.