HUGO (Bernard), sénateur (Ardèche) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination en tant que vice-président (JO Lois et décrets des 13 et 27 octobre 1995). Membre titulaire du Conseil national de la montagne. Membre suppléant du Conseil national des transports.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement (16 janvier 1995).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n°76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale- Environnement [n° 0079 (95-96), tome 17] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Question préalable (p. 901) : avec le groupe du RPR, votera contre la motion n° 1 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable - Explications de vote sur l'ensemble (p. 936) : avec le groupe du RPR, votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3305 à 3307) : installation des jeunes agriculteurs. Réforme de la fiscalité agricole. Zones défavorisées et de montagne. Emploi en milieu rural. Production fruitière. Enseignement agricole. Votera le projet de budget de l'agriculture.
Environnement - (1er décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 3517, 3519) : stabilité des crédits budgétaires. Principe du "pollueur-payeur". Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Taxes sur les huiles de base, la pollution atmosphérique, le stockage des déchets ménagers et les nuisances sonores. Taxes parafiscales pour la préservation des espaces naturels. Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS. Institut français de l'environnement, IFEN. Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux, CEDRE. Prévention des inondations. Plan de prévention des risques naturels prévisibles, PPR. Parc national guyanais. Création de parcs nationaux marins. Conservatoire du littoral. Pollution atmosphérique. Avis favorable sur ce projet de budget.