HUGO (Bernard), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre suppléant du Conseil national des transports ; est nommé de nouveau membre suppléant de ce Conseil (JO Lois et décrets du 5 octobre 1990).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie (30 novembre 1990).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mis sion effectuée en Tchécoslovaquie, Pologne et Hongrie ainsi qu'à Moscou du 28 février au 14 mars 1990 pour étudier l'évolution économique de ces pays et leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 285 (89-90)] (9 mai 1990) - Europe de l'Est.
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni [n° 289 (89-90)] (10 mai 1990) - Finances publiques.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Environnement - [n° 87 (90-91) tome 17] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique de l'eau [n° 409 (89-90)] - (20 juin 1990) (p. 1852) ; gestion du cycle de l'eau : ressources globales suffisantes, pénuries localisées, pollutions - Tradition de maîtrise de l'eau dans le Sud-Est : aménagement des vallées de la Durance et du Verdon - Convention nationale entre EDF et les pouvoirs publics, accord-cadre EDF- organisations agricoles- (p. 1853) : aménagement Ardèche-Claire dans le cadre d'une procédure contractuelle entre Ardèche, Lozère et EDF; barrage de Puylaurent - Dérivation abusive des canaux latéraux de l'Ardèche ; débits réservés, statut de débit de soutien, non-parution du décret d'application de l'article 97-1 du code rural prévu par la loi sur l'eau de 1964 ; souhait d'une police de l'eau et de la généralisation des périmètres de captage - Gestion de l'eau potable : réseau de distribution ; dépollution ; augmentation nécessaire des moyens financiers des collectivités territoriales ; achèvement du réseau d'adduction en zones de montagne ; assainissement ; lacunes de la décentralisation - Prix de l'eau, ressources du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE - Comités de bassin et agences de bassin - Schémas globaux départementaux - Dispersion actuelle des services de l'eau sur sept ministères - Nécessité d'un ministère de l'environnement doté d'un budget suffisant.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4194) : balance commerciale - Enseignement agricole - Industrie agro-alimentaire - Investissements - Dotation aux jeunes agriculteurs - Environnement - (p. 4195) : incendies de forêts- Démographie - Manifestations - Exode rural - Friches- Négociations du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - Electricité - Irrigation - Eau de consommation - Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Services du Premier ministre - V - Environnement - (3 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4414, 4415) : organisation du ministère de l'environnement, désormais doté d'une administration centrale et de directions régionales - Création de structures de recherche et d'expertise : Institut national de l'environnement industriel et des risques, INEIRIS - Institut français de l'environnement- Initiatives nécessaires dans le domaine des déchets dangereux - Parcs naturels régionaux - Conservatoire du littoral- Politique de l'eau ; barrages - Contexte international de la lutte contre la pollution - (p. 4416) : initiatives prises par les pays de la CEE - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.