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Extrait de la table nominative 1977

HUGO (BERNARD), sénateur des Yvelines (C).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Culture et environnement. - I. - Culture [24 novembre 1977] (p. 3040) : le recul du budget de la culture si l'on tient compte des effets de l'inflation. La crise de la culture, malgré les engagements pris par M. Giscard d'Estaing pendant sa campagne électorale de 1974. Il n'y a pas de véritable politique de la culture sans réduction des -inégalités. Le marché du disque dominé à plus de moitié par trois grandes sociétés. L'inégalité d'accès des Français à la lecture. Le trust Hachette. Les faibles crédits réserves au livre français à l'étranger. et aux bibliothèques. (p. 3041) : les menaces qui pèsent sur le cinéma français. La disparition des petites salles. Le monopole de trois grandes sociétés de distribution. La programmation en fonction des critères de rentabilité. La pénalisation du cinéma par le taux de la TVA à 17,6 p. 100. Un allègement fiscal devrait permettre une relance de la production cinématographique. Les multiples interventions parlementaires faites en ce sens depuis sept ans. La cinémathèque. Le théâtre : la baisse de fréquentation. La suppression des crédits de création du théâtre national de Chaillot. La nécessité pour la Comédie-Française de disposer de trois salles. La création dramatique en province. Les contrats entre le ministère des affaires culturelles et les directeurs des 19 centres dramatiques nationaux autorisés par un décret de 1972. La clause de 1975 prévoyant l'augmentation annuelle de 25 p. 100 des subventions correspondantes. L'assujettissement de ces subventions à la TVA depuis le 1er janvier 1977. Les engagements n'ont pas été tenus. Les difficultés des maisons de la culture. La fermeture de trois d'entre elles. L'effort des municipalités en faveur de la culture. La musique. L'Opéra ; l'Opéra-Comique. L'initiation à la musique. Les écoles de musique et les conservatoires. Au nom de M. Camille Vallin, demande au ministre d'indiquer quelles sont ses intentions concernant la création à Lyon d'un conservatoire supérieur de musique. La réponse faite par le ministre le 8 janvier 1977 à M. Marcel Houël, député du Rhône. Le plan décennal pour le développement de la musique adopté en 1969 : la création prévue de cinq conservatoires supérieurs de musique en plus de celui de Paris ; l'absence d'effet de cette décision. L'architecture : la diminution des crédits de fonctionnement. L'encadrement insuffisant des étudiants dans les unités pédagogiques d'architecture. (p. 3042) : le numerus clausus pour l'inscription en première année prévu dans le projet de décret soumis au conseil supérieur de l'architecture. Le refus du conseil. L'augmentation des autorisations de programme en faveur des musées. Le retard accumulé. La lutte des communistes pour la liberté de création La télévision. Le démantèlement de l'ORTF. L'absence de création d'émissions originales. L'accès de tous à la culture subordonné à la réduction des inégalités. Le budget de changement présenté à l'Assemblée nationale par Georges Marchais. Le milliard de francs supplémentaire proposé pour la culture. Le remboursement de la TVA aux collectivités locales. La décentralisation et la régionalisation. Le rapport de Pierre Dux sur la culture, présenté au Conseil économique et social. Le 1 p. 100 nécessaire pour la culture.

Universités [30 novembre 1977] (p. 3288) : des crédits en faible augmentation. Le budget le plus médiocre présenté depuis trois ans. (p. 3289) : les principaux syndicats concernés luttent contre l'austérité qui frappe l'Université. La diminution du volume des heures complémentaires, du taux d'encadrement des étudiants. La démocratisation de l'enseignement supérieur dépend du niveau de vie des Français. Le pourcentage des enfants d'ouvriers et d'employés qui sont entrés à l'Université. L'implantation nécessaire d'une université dans. le département des Yvelines ; le problème des jeunes de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'insuffisance des crédits destinés à l'entretien de locaux tels ceux de Paris Val-de-Marne. De nombreux étudiants ont été refoulés dans les universités de la grande couronne. L'insuffisance des crédits de fonctionnement pour équilibrer les budgets déficitaires des universités. Les problèmes de garantie de l'emploi pour le personnel ; les postes de maîtres assistants et de maîtres de conférences créés ; l'examen du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. La mise en place d'un comité technique paritaire élu au second degré. La diminution du nombre d'heures complémentaires. L'importance de la recherche ; les prêts accordés au CNRS. 45 p. 100 des étudiants travaillent à temps complet. Le problème particulier du laboratoire national d'essais. (p. 3290) : le Conservatoire national des arts et métiers ; ses missions ; les conséquences de la loi sur la protection de l'information du consommateur en ce qui concerne le laboratoire national d'essais. L'institut national de métrologie. La création d'un réseau des laboratoires concernés par la qualification des produits industriels. La transformation du laboratoire d'essais en établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de l'industrie. S'interroge sur l'évolution du statut des personnels concernés ; les garanties dont bénéficieront les auxiliaires et les personnels payés sur les ressources propres de l'établissement. Le budget proposé par le parti communiste français ; les crédits nécessaires pour la revalorisation et l'extension des bourses et de l'aide sociale ; les ressources affectées à l'emploi. La nécessaire réforme de la fiscalité, l'instauration d'un impôt sur le capital et sur les fortunes.

Culture et environnement (suite). - III. - Tourisme [3 décembre 1977] (p. 3469) : la diminution de la part attribuée au secrétariat d'Etat au tourisme dans le projet de budget pour 1978. Le besoin de loisirs de la population. L'inégalité dans l'accès aux vacances. Les congés payés institués par le Front populaire. La réduction des moyens consacrés par les familles à leur budget de loisirs, du fait des difficultés économiques Le choix en faveur des formules de vacances à prix réduit (p. 3470) : le rapport de la commission d'études pour la réduction des inégalités d'accès aux vacances, présidée par M. Jacques Blanc. Le choix des lieux de vacances en fonction des possibilités et non des souhaits. La croisière de luxe organisée par M. Hersant. Le développement des hôtels de luxe et le saccage du littoral au profit des grands groupes financiers. Les crédits consentis pour l'aménagement des ports de plaisance. Le retard dans la réalisation des projets sociaux : l'association « Tourisme et travail ». Le revirement de la municipalité de Villefranche, L'assujettissement des associations de tourisme social aux dispositions fiscales applicables aux entreprises commerciales. Le « marché du loisir ». Les inquiétudes du secteur associatif. Le retard d'équipement accumulé depuis plusieurs années. L'apport économique et les ressources que le tourisme procure à l'Etat : l'apport de - devises des touristes étrangers. La fuite des Français vers l'étranger justifiée par le prix des services en France, L'intervention du FDES au profit de l'hôtellerie de luxe. Les recommandations du rapport Blanc sur l'effort à faire en faveur du tourisme social (camping, villages de vacances). Le taux de 30 p. 100 des subventions accordées aux divers projets des associations, comités d'établissement, municipalités, caisses d'allocations familiales. Le retard dans la réalisation des prévisions du VII° Plan. Le taux de la TVA applicable à ces subventions. La politique de réalisations ségrégatives en faveur de la rentabilisation. L'évolution du pouvoir d'achat. La cinquième semaine de congés payés. Le deuxième billet de congés payés à tarif réduit. L'allégement des péages routiers et l'attribution de bons d'essence vacances à tarif réduit. L'étalement des vacances. Le remplacement des exploitants agricoles pour leur permettre de partir. La lutte contre la spéculation foncière et immobilière, Le remboursement aux communes de la TVA qui frappe leurs projets ; la décision de l'Assemblée nationale d'uniformiser en baisse le taux de la TVA sur les divers types d'hébergement. La coopération entre les collectivités locales. Le rôle des comités d'entreprise. L'aide à la pierre pour soutenir le secteur associatif. (p. 3471) : les prêts à long terme et à intérêt préférentiel au profit des associations et communes. Les besoins non satisfaits en ce qui concerne les places de camping, les lits de vacances, les lits d'hôtels à prix modérés, les hébergements locatifs et gîtes ruraux. L'urgence de l'institution d'un système d'aide personnalisée sous forme de titres vacances) » préconisée par le rapport Blanc et par le Conseil économique et social ; l'intervention, parlementaire nécessaire pour autoriser l'exonération des charges sociales et fiscales sur la contribution des employeurs ; le retard pris rend difficile l'application de ce système dès 1979. Les « bons vacances » distribués par les allocations familiales : les crédits insuffisants. Le groupe communiste votera contre ce projet de budget.

- Projet de loi portant dispositions particulières applicables aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat (n° 155) [16 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4184) : l'importance du nombre des ouvriers, des employés et des femmes au sein du groupe communiste. Les améliorations apportées par l'Assemblée nationale. L'extension des nouvelles dispositions aux élections locales. Article unique. - Article L. 122-24-1 du code du travail (p. 4185) : son amendement n° 6, déposé avec plusieurs de ses collègues : extension aux élections aux conseils généraux et aux conseils municipaux des nouvelles dispositions facilitant la participation des salariés à la campagne électorale ; rejeté. (p. 4186) : le groupe communiste votera contre l'amendement n° 1 de M. André Bohl ; possibilité de récupération des absences dues à la campagne électorale. Contre l'amendement n° 10 de M. Christian Beullac ; possibilité, en accord avec l'employeur, de récupérer les absences dues à la campagne électorale qui ne sont pas imputées sur le congé payé annuel. - Article L. 122-24-2 : son amendement n° 7, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression des dispositions précisant que pour bénéficier des nouvelles dispositions le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale ; rejeté. (p. 4187) : s'oppose à l'amendement de coordination n° 8 de M. André Bohl. (p. 4188) : s'oppose à l'amendement n° 4 de M. André Bohl ; fixation par décret des conditions dans lesquelles les droits des salariés leur seront conservés pendant la durée du mandat.

- Projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans les établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés (n° 189) [20 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4312) : le nombre des handicapés ; la nécessité de définir et de mettre en oeuvre une politique de « prise en charge publique ». Le droit à l'éducation apparu dans la loi du 30 juin 1975. La distinction à établir entre l'obligation éducative et l'obligation scolaire. La nécessaire modification des effectifs des classes. Jusqu'à présent, la charge financière de la gestion des établissements spécialisés était échue à la sécurité sociale. La situation complexe du personnel des divers établissements spécialisés publics et privés. Certains éducateurs scolaires ne possèdent pas la formation d'instituteur spécialisé. Les problèmes de garantie d'emploi. Les dispositions de la convention collective de 1966 régissant les conditions de travail du personnel employé par les instituts médico-pédagogiques et les instituts médico-professionnels. La rémunération de ces personnels dépendra de la parution des décrets d'application, indispensable avant le 1er janvier 1978. Le nombre réel des personnels qui pourraient demander leur intégration. (p. 4313) : l'alignement des indices doit se faire sur l'indice de l'école nationale. La réduction du prix de journée qui devrait découler sur le plan de la sécurité sociale. La prise en charge de l'indemnité de logement dans le cadre de l'externat médico-pédagogique ne doit pas dorénavant être à la charge des collectivités locales. Article 2 (p. 4316) : se déclare favorable à l'amendement n° 7 de M. Paul Séramy ; intégration dans la limite des emplois créés par les lois de finances. La qualité des postes ouverts. Article 4 (p. 4317) : son amendement n° 1 déposé, avec plusieurs de ses collègues : garantie des avantages acquis pour les personnels intégrés ; rejeté. Article additionnel : son amendement n° 2 déposé avec plusieurs de ses collègues : détermination par décret des conditions dans lesquelles les personnels qui n'ont pas en 1978 les titres et qualifications nécessaires à l'intégration pourront les acquérir ; rejeté. Explication de vote sur l'ensemble (p. 4320) : les garanties nécessaires n'ont pas été données aux personnels en place. Le groupe communiste s'abstiendra dans le vote de ce projet.