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Extrait de la table nominative 1978

HUGO (BERNARD), sénateur des Yvelines (C.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles; en démissionne [5 octobre 1978] (p. 2365).

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [5 octobre 1978] (p. 2379).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

56 de M. Jean Cluzel et n° 129 de M. Georges Lombard : l'aménagement du territoire. - Discutées le 14 novembre 1978 (p. 3201) : la nécessité de restaurer la primauté du rôle des élus dans la politique d'aménagement du territoire. Le sondage effectué par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), avec le concours de l'IFOP, auprès de 80 000 élus et responsables locaux. La caricature de la concertation. Cite quelques questions de ce sondage. La prochaine réunion de la conférence nationale de l'aménagement du territoire à Vichy. L'utilisation de l'aménagement du territoire au service des sociétés multinationales européennes. L'opération politique réalisée par le Président de la République à l'occasion du quinzième anniversaire de la DATAR. L'autonomie locale. La politique agricole et le niveau de revenus des agriculteurs. L'élargissement du Marché commun. Le rôle du département. La coopération intercommunale. L'opposition des conseils généraux de la région parisienne à l'urbanisation des villes nouvelles : l'exemple des Yvelines. Les SAFER. La proposition de loi communiste sur les régions, déposée en 1977. (p. 3202) : l'accroissement des responsabilités et des compétences de la région. Des engagements contractuels entre les régions et les collectivités locales, les entreprises publiques et l'Etat. L'attente par les élus de la loi-cadre et leur déception.

58 de M. Anicet Le Pors et n° 102 de M. Jean Garcia : la politique industrielle. - Discutées le 10 octobre 1978 (p. 2444) : les licenciements parmi les travailleurs des laboratoires de communication téléphonique. Les difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics. Le rythme des défaillances d'entreprises ; le patronat est obligé de demander l'arrêt de la politique de décentralisation, sous peine de déséquilibres graves pour la région parisienne. Le grand nombre des demandeurs d'emploi ; la diminution des effectifs recensés par la fédération parisienne du bâtiment. La baisse du nombre des logements autorisés, ses conséquences dramatiques. La nécessité de donner aux collectivités locales les moyens financiers de réaliser leurs réseaux d'assainissement. La situation dans la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

100 de M. Jean-Pierre Fourcade: la gestion du service des eaux de Versailles, Marly et Saint-Cloud. - Discutées le 7 novembre 1978 (p. 3033) : le rôle de la Compagnie générale des eaux et, depuis 1960, du service des eaux et fontaines de Versailles pour la satisfaction des besoins en eau de la région. (p. 3034) : la vétusté des installations ; l'anachronisme de leur situation administrative. L'absence des investissements et des travaux nécessaires à la qualité de l'eau. La création souhaitable d'un établissement public, géré par l'Etat, et associant les élus. Le souhait des maires concernés : la création de syndicats intercommunaux et le transfert des installations aux communes. Le principe d'une remise du réseau aux collectivités locales promise par l'Etat doit être maintenu. La participation financière de l'Etat à la modernisation du réseau ; l'exemple de la cession des routes nationales aux collectivités locales. La desserte par le réseau du service des eaux de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les problèmes à régler avant le transfert: le recouvrement de la taxe d'assainissement due aux communes par le service des eaux et la situation de son personnel.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programme sur les musées (n° 202) [18 avril 1978]. - Discussion générale (p. 477) : les retards accumulés au cours des ans par les musées nationaux, par les musées classés et contrôlés ; l'exemple du musée de Saint-Etienne. L'essentiel des charges repose sur les collectivités locales. Les actions privilégiées menées par les ministres successifs. Les efforts des collectivités pour lutter contre le désert culturel. (p. 478) : la conception actuelle du musée est l'oeuvre de la Convention de 1793. Les écomusées ; ceux du Creusot et de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'investissement est prévu mais le fonctionnement n'est pas programmé. La part de la région parisienne dans les crédits consacrés aux musées nationaux. Le musée des voitures de Versailles. Les efforts des collectivités locales. Le marché des objets d'art ; le pillage systématique des richesses françaises par les étrangers. L'inexistence d'une véritable politique d'inventaire ; le grand nombre des archivistes inemployés. Il importe de prévoir des moyens modernes de protection ; l'installation de l'électricité dans tout le Louvre. Les fuites d'oeuvres vers l'étranger; l'inefficacité, faute de moyens, de la loi de préemption. L'insuffisance des crédits pour la restauration. Les revendications des personnels de la culture ; l'embauche et le licenciement de nombreux vacataires. (p. 479) : l'ouverture de certaines salles du Louvre après 17 heures. L'augmentation nécessaire du nombre des surveillants, la formation de techniciens. La transformation de la gare d'Orsay en musée du XIXe siècle. Le devenir du théâtre de la compagnie Jean-Louis Barrault. L'aide prévue pour le musée d'Orsay est insuffisante eu égard aux besoins. L'indispensable décentralisation du ministère de la culture. Une grande partie des Français ne peuvent avoir de participation à la vie artistique.

- Projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (n° 279) [27 avril 1978].- Discussion générale (p. 638): le vieillissement de la population active dans l'agriculture. Les dispositions, dans le domaine de l'enseignement, de la loi d'orientation de 1960. Les handicaps supportés par le monde rural. La disparition de classes dans l'enseignement agricole public des suites de la réforme Haby. L'agriculteur doit posséder une solide formation de base. La distorsion des effectifs entre l'enseignement agricole public et l'enseignement agricole privé. La diminution des crédits réservés à l'enseignement public. Les possibilités offertes pour l'enseignement vétérinaire et la recherche fondamentale agronomique par le secteur public. Une trop grande importance est accordée aux décrets d'application. (p. 639): le débat qui devrait réunir toutes les parties intéressées pour la formation professionnelle agricole; la carte scolaire; les besoins et les objectifs à long terme. La nécessaire participation des familles à la gestion de l'action éducative, en union avec l'Etat et les enseignants. Le groupe communiste ne votera pas ce projet de loi.

- Projet de loi sur les archives (n° 69) [25 mai 1978].- Discussion générale (p. 1001) : un texte attendu, mais partiel. L'avant-projet établi par la direction des archives de France. Les dispositions positives du projet. Les délais de communication au public, Les moyens en personnel départemental. La modernisation des archives à Paris. La construction de la cité interministérielle de Fontainebleau ; sa mission d'origine de centre de préarchivage. Le décret du 19 novembre 1970 et l'arrêté du 21 juillet 1971 sur le délai de communication au public. La règle des cinquante ans. Les entorses à la réglementation sur le versement des archives administratives. La conservation des archives télévisées. (p. 1002) : la diversité des délais. La communication des dossiers de personnel. Le respect de la vie privée. Les entraves à la recherche. L'excès des délais de cent-vingt et cent-cinquante ans. L'exemple des études récentes sur les mutineries de 1917 ou sur l'affaire Dreyfus. La nécessaire distinction entre le public et les chercheurs. L'exportation et la vente d'archives. Le droit de propriété sur les archives privées. Ses amendements au texte en discussion. La nécessité d'une aide importante pour la protection des archives privées. Article 5 (p. 1007) : son amendement n° 8, déposé avec plusieurs de ses collègues : autorisation de communication des documents d'archives avant l'expiration des délais, en faveur de tous les chercheurs; rejeté. Article 11 (p. 1008) : son amendement n° 9, déposé avec plusieurs de ses collègues : interdiction de toute destruction d'archives classées; rejeté. Article additionnel après l'article 12 (p. 1009) : à l'amendement n° 2 de M. Michel Miroudot (Notification à l'autorité administrative par le propriétaire ou, à défaut, par l'officier public ministériel chargé de la vente, de tout projet de mise en vente publique d'archives privées pouvant présenter un intérêt historique) : son sous-amendement n° 11 déposé avec plusieurs de ses collègues : extension de l'obligation de notification à l'autorité administrative à tout projet de mise en vente, don, legs ou cession d'archives privées; retiré ; et son sous-amendement d'harmonisation n° 15, déposé avec plusieurs de ses collègues ; retiré. Article 13 (p. 1010) : amendement n° 3 de M. Michel Miroudot (Exercice automatique du droit de préemption de l'Etat à la demande et pour le compte des départements, des régions et de Mayotte ; possibilité d'exercer ce droit pour le compte des communes et des fondations) : son sous-amendement n° 12, déposé avec plusieurs de ses collègues : exercice automatique du droit de préemption de l'Etat ; rejeté. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1012) : les éléments positifs du texte. Bien que ses amendements n'aient pas été retenus, le groupe communiste votera le projet de loi en discussion.

- Projet de loi reportant la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2, 1978-1979) [14 novembre 1978]. - Discussion générale (p. 3210, 3211) : l'objet du projet de loi : le report jusqu'en 1984 de la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) .L'opposition du Gouvernement, en 1976, à la consultation de ces conseils, obligatoire pour tous. Le financement de ces conseils : les subventions très limitées accordées par l'Etat; les réticences des conseils généraux à créer une taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement. Les déclarations de bonnes intentions du Gouvernement en 1976 : le préambule de l'article premier de la loi de 1977. Cite maître Cadet, président du CAUE des Pyrénées-Atlantiques. L'utilité des conseils. La sensibilisation du milieu scolaire en Dordogne ; la mobilisation de toute la région dans les Pyrénées-Atlantiques La prise de conscience collective des besoins d'amélioration du cadre de vie. Le groupe communiste ne votera pas ce projet.

- Projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local (n° 529) [14 novembre 1978]. - Discussion générale (p. 3216) : la nécessité d'une politique des transports élaborée en liaison avec une politique d'aménagement urbain au niveau local et menée dans le cadre d'un syndicat intercommunal. La représentation des usagers et des syndicats de travailleurs ; l'apport de moyens financiers décentralisés. L'allusion de l'exposé des motifs du projet de loi au devoir des collectivités locales de prendre la responsabilité d'un service de transport public jusqu'à en assurer la charge financière. La nécessité, alors, d'une réforme de la fiscalité locale : les taxes sur les carburants et les véhicules ; le versement des employeurs pour les transports ; l'exonération de la TVA sur les transports collectifs. Un projet dont l'adoption aggraverait les difficultés financières des communes et des usagers.

- Projet de loi portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures (n° 53, 1978-1979) [14 novembre 1978]. - Discussion générale (p. 3224) : le caractère positif de ce renforcement des sanctions contre les infractions à la circulation maritime et contre les responsables des pollutions. Les crédits nécessaires. La surveillance du rail maritime au large d'Ouessant. Les vrais responsables : les compagnies pétrolières. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le naufrage de l'Amoco Cadiz. La diffusion des nouvelles réglementations auprès des capitaines étrangers. Les moyens en hommes et en matériels pour la surveillance et l'intervention. Les déclarations de M. Marc Bécam au Sénat le 31 octobre 1978. Les initiatives à prendre au niveau international pour aboutir à une modification de la convention de Londres : la notion de pollution accidentelle. Le groupe communiste votera ces textes.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Services du Premier ministre (suite). - I. - Services généraux. - Aménagement du territoire [28 novembre 1978] (p. 3790) : le récent questionnaire de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) préparatoire à la conférence nationale d'aménagement du territoire de Vichy. Le marasme des régions. Le refus de la décentralisation lors de l'institution des établissements publics régionaux. Le mépris des élus. Le démantèlement des régions industrielles. L'abandon au capital étranger. Les missions d'aménagement. La mission confiée à la DATAR. (p. 3791) : la liquidation de l'agriculture et de l'industrie françaises.

Environnement et cadre de vie [30 novembre 1978] (p. 3954) : les moyens dont disposent les collectivités locales pour leur politique d'aménagement et de restructuration des centres villes et quartiers urbains existants. Les établissements publics d'aménagement qui construisent les villes nouvelles ; l'insuffisance des autorisations de programme ; l'exemple de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le désengagement de la part de l'Etat vis-à-vis des villes nouvelles. Les difficultés des sociétés d'économie mixte qui ont pour objet la construction, l'aménagement et la rénovation. La comptabilité communale et les dépenses d'investissement. Les financements actuels favorisent la ségrégation sociale ; le cas des villes nouvelles.

Transports. - I. Section commune. - II. Transports terrestres [1er décembre 1978] (p. 3992) : la détérioration de la qualité des transports en commun. La durée des trajets. La voiture individuelle et les transports collectifs. La contribution de l'Etat et celle des entreprises. Le rapport Guillaumat. La politique de « vérité des prix » recommandée à la SNCF. Les charges qui pèsent sur elle. La sécurité. (p. 3993) : les investissements de la régie autonome des transports parisiens (RATP). Le métro et les autobus. Les tramways de province. Le transfert de charges sur les collectivités locales. L'Association professionnelle des transporteurs de la région parisienne (APTR). Le retard des équipements routiers. Les péages urbains. Les nuisances. L'autoroute A 86 dans le Val-de-Marne. Les autoroutes de liaison.

Jeunesse, sports et loisirs. - II. Tourisme [4 décembre 1978] (p. 4099) : la majorité des Français ne peut bénéficier du tourisme du fait de l'austérité et du chômage grandissant. La baisse considérable des fréquentations des colonies et centres de vacances pour enfants et adolescents. Les vacances et les personnes âgées. Le problème des Français qui résident dans une région touristique. Le délaissement, l'été dernier, de la Bretagne et la saturation de la Côte d'Azur, Le retard pris dans l'aménagement de l'espace rural. La mise en place d'une politique cohérente d'aménagements et d'équipements touristiques. L'avenir du tourisme social ; une progression des crédits inférieure à celle de l'évolution annuelle du coût de la construction. La domination du tourisme par les banques d'affaires, les promoteurs et le tourisme de luxe. La situation du chèque-vacances ; le soutien du conseil économique et social et du conseil supérieur du tourisme à la réalisation de celui-ci. (p. 4100) : le système d'« épargne-vacances ». La nécessité d'élever le niveau de vie pour que les Français partent en vacances. L'adaptation des dispositions législatives concernant les associations de loisirs et de vacances.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 124, 1978-1979) [14 décembre 1978]. Article 6 (p. 4785) : son amendement n° 25, déposé avec plusieurs de ses collègues : transfert des services des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud aux communes desservies par ces organismes ; intégration dans les cadres des personnels de ces collectivités, des fonctionnaires et contractuels de ces services ; retiré. Son amendement n° 10, déposé avec plusieurs de ses collègues : transfert des services des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud aux collectivités desservies par ceux-ci ; détachement près des collectivités intéressées ou de toute autre administration des personnels désirant conserver la qualité de fonctionnaire de l'Etat ; retiré.

- Projet de loi prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France (n° 87, 1978-1979) [18 décembre 1978]. - Discussion générale (p. 4915) : les retards pris dans la concertation. L'article 6 de la loi du 6 mai 1976 portant création de la région d'Ile-de-France prévoit que la région définit et met en oeuvre la politique des transports et de la circulation. La région doit être dotée de moyens financiers suffisants. L'utile création d'un office régional des transports publics, d'un office des autoroutes et d'un centre régional -de circulation. L'augmentation du versement transport des entreprises ; le déplafonnement de la taxe spéciale d'équipement. L'amendement déposé par le groupe communiste. Article additionnel après l'article unique (p. 4917) : son amendement n° 1, déposé avec plusieurs de ses collègues ; publication par le ministre des transports d'un rapport faisant état de la concertation entre l'Etat et la région d'Ile-de-France, avant le 2 avril 1979 ; retiré.

- Projet de loi reportant la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. - Deuxième lecture (n° 127, 1978-1979) [19 décembre 1978].- Discussion générale (p. 5015) : le souhait que l'application du texte soit plus rapide. Le groupe communiste ne votera pas le report de la date de consultation obligatoire des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.