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Extrait de la table nominative 1979

HUGO (Bernard), sénateur des Yvelines (C).

NOMINATIONS

Membre de la commission des Affaires économiques et du Plan.

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2420 : la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) (Situation de la SNCF) à M. le ministre des transports [JO. Débats 15 mars 1979] (p. 392). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 27 avril 1979 (p. 1052, 1053).

Question n° 2437 : les écoles normales (avenir des écoles normales des Yvelines) à M. le Ministre de l'éducation [JO, Débats 22 mars 1979] (p. 429).

Questions orales avec débat :

Question n° 141 de M. Francis Palmero : le développement des loisirs et l'aménagement du temps. - Discutée le 24 avril 1979 (p. 909) : transformation des loisirs en marchandises. Besoins prioritaires pour certains Français. Diminution de la durée du travail. Coût du développement culturel individuel. Tarifs de la SNCF. Etalement des vacances indissociable du droit aux vacances pour tous. Fermeture des grandes entreprises. Zones scolaires. (p. 910) : revendication des salariés du tourisme et des associations à but non lucratif. Lutte contre la pollution ; opérations touristiques spéculatives. Opération « titre - vacances » proposée par le rapport Blanc.

Question n° 181 de M. Pierre Vallon: la promotion du tourisme français. - Discutée le 24 avril 1979 (p. 911) : nécessaire concertation pour une politique cohérente d'aménagement et d'équipement touristique. Participation des associations de tourisme. Suppression en 1974 du commissariat général au tourisme. (p. 912) : non représentation des associations de tourisme social au Conseil supérieur de tourisme. Rôle des capitaux de grands groupes bancaires. Estime que le tourisme seul ne pourra sauver des régions entières de l'exode rural.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales (n° 282, 1978-1979) [16 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1296) : usage de l'espace et loi du profit. (p. 1297) : dépérissement du transport ferroviaire. Paiement par les usagers ou par les contribuables. S'oppose au paiement des « services rendus ». Vote défavorable du groupe communiste sur le texte en discussion.

- Projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local.- Deuxième lecture (n° 529, 1977-1978) [6 juin 1979].- Discussion générale (p. 1750) : absence de moyens financiers consacrés à la « réhabilitation » des transports en commun. Diminution des effectifs à la SNCF ; évolution de la qualité des services rendus aux usagers. Politique d'aménagement du territoire. (p. 1751) : ressources de l'Etat, part qu'il a faite aux transports.

- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 397, 1978-1979). - Suite de la discussion (29 juin 1979). - Discussion générale (p. 2495) : planification et aménagement du territoire. (p. 2496) : absence de valorisation de l'ensemble du territoire. Développement des responsabilités des collectivités locales et manque de moyens financiers nouveaux. Abandon de la recherche, des petites et moyennes entreprises. Manque de politique globale d'aménagement du territoire. Déclin de notre agriculture. Echec des villes nouvelles. Encouragement à la mobilité professionnelle et exode rural ; leurs conséquences sociales. Absence de consultation des régions dans la définition du VIIe Plan. Objectifs fondamentaux d'une véritable politique d'aménagement du territoire.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Après l'article 6. - Article 1er de la loi du 11 juillet 1973 relative au financement des transports en commun (p. 4304) : son amendement n° 71 (article additionnel), déposé au nom de la commission des Affaires économiques du Plan : abaissement du seuil de population pour l'institution d'une participation des employeurs au financement des transports en commun : irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Deuxième partie:

Postes et télécommunications [1er décembre 1979] (p. 4717) : conditions de travail des agents des centres de tri ; le cas de celui de Trappes.

Jeunesse, sport et loisirs. - II. Tourisme [3 décembre 1979] (p. 4767) : maîtrise économique et importance du tourisme. Diminution des dépenses en capital pour l'aménagement de la montagne, du littoral et de l'espace rural. Création des associations « France-Information-Loisirs » et « Bienvenue-France ». Utilisation croissante des fonds publics par le secteur privé. Stagnation des crédits à l'aide de l'équipement hôtelier et commission interministérielle. Taxe sur les bateaux et pénalisation des petits plaisanciers. Diminution des crédits au tourisme social. Rapport Blanc et création de campings et villages de vacances. (p. 4768) : camping/ caravaning et absence des textes sur le stationnement des maisons mobiles et des parcs résidentiels de loisirs. Portée restreinte de la prime d'équipement des terrains de camping/ caravaning. Obstacles fiscaux et administratifs au développement du camping. Tourisme social et programmes d'action prioritaire nos 23 et 24 du VIIe Plan. Attaque contre la vie associative. Crise économique et « société de loisirs ». Coût financier des vacances. Retard dans la discussion de la proposition de loi sur le « titre-vacances ». Catégories socio-professionnelles et inégalité dans les départs en vacances ; le cas exemplaire des vacances d'hiver. Potentialité du tourisme social. Tourisme et spéculation. Tourisme et enrichissement régional. Tourisme aquitain et action des associations et organismes sociaux. (p. 4769) : aménagement touristique aquitain et Compagnie La Hénin. Code de l'urbanisme et constructions sociales. Opposition du groupe communisme à ce projet de budget. Transports [6 décembre 1979]. - (p. 4974) : insuffisance des moyens budgétaires des transports. Dégradation des conditions de transport en général ; exemple de l'opposition à toutes les vignettes. Budget de la SNCF et prise en compte des charges de retraites. Subvention d'équilibre et obligation de service public. Diminution des charges d'infrastructure et conséquences sur les voyageurs. Mise hors de cause de la responsabilité des cheminots. Insuffisance des crédits à la construction de souterrains. Manque d'effectifs et inadaptation du matériel. Suppression de postes et contrat d'entreprise. Politique tarifaire. Rentabilité des lignes et demande de participation des collectivités locales. Contrat d'entreprise et démantèlement du service public. Etablissement d'une concurrence effrénée entre la route et le rail. (p. 4975) : inachèvement du programme auto-routier. Baisse des crédits pour les routes en rase campagne et les voies urbaines. Insuffisance des crédits pour l'entretien du réseau routier national ; attribution d'une partie de la taxe sur les produits pétroliers. Insuffisance des transports urbains ; colloque sur les transports dans les villes moyennes. Sources de financement de la RATP ; appels constants aux usagers et désengagement de l'Etat. Prix du ticket et de la carte orange et blocage de la prime de transport. Régression des crédits pour les voies navigables ; liaison Mer du Nord - Méditerranée. Retards de notre réseau de voies navigables.

Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979] (p. 5043) : financement du parc régional de Chevreuse. Régression des crédits dévolus à l'Environnement et à l'Urbanisme. Insuffisance des crédits consacrés à l'aménagement et à la promotion de la qualité du cadre de vie urbain. Risque de désengagement financier de l'Etat. Insuffisance des subventions pour les logements sociaux ; spéculation financière ; subventions pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Rôle important des sept centres d'études techniques de l'équipement. (p. 5044) : influence et efficacité des services extérieurs et des directions spécialisées d'administration centrale, agissant comme des bureaux d'études privés. Démantèlement du service public par la disparition des chambres d'études techniques de l'équipement ; situation similaire à celle du Centre national de la recherche scientifique, du Laboratoire central des Ponts et Chaussées et de l'Institut national de la recherche agronomique. Accentuation de l'écart entre la politique gouvernementale, les moyens mis en oeuvre et l'acuité des problèmes ; pollution de l'Yerres, depuis la commune de Brie-Comte-Robert. Nécessité d'une politique de prévention pour éviter les pollutions accidentelles. Nécessité d'obliger les industriels à investir pour éviter les pollutions. Pollutions atmosphériques ; pollution des eaux fluviales ; perte de l'équilibre naturel du Rhône à cause des activités de Pechiney-Ugine-Kuhlmann. Problèmes des mines de potasse près du Rhin. Propositions du Parti communiste français visant à utiliser une large part du sel lorrain comme matière première pour les soudières. (p. 5045) : domination des salins du Midi et des groupes ouest-allemands et hollandais sur le marché du sel. Elimination et récupération des déchets. Insuffisance des prescriptions du code de l'urbanisme relatives aux constructions à proximité des voies à grande circulation, des aéroports ou des voies ferrées. Isolation phonique ; situation à Saint-Quentin-en-Yvelines. Action des riverains de l'autoroute A-1 dans la Plaine Saint-Denis.

Services du Premier ministre. (suite). - I. Services généraux (suite). Aménagement du territoire [9 décembre 1979] (p. 5149) : budget et « Déménagement du territoire ». Plan du grand Sud-Ouest et oubli de l'industrie régionale. Situation économique du Sud-Ouest et liquidation de l'industrie charbonnière par les plans de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Arrachage du vignoble et concurrence espagnole. Evasion des capitaux. (p. 5150) : richesse potentielle du Sud-Ouest ; cas de l'agriculture et de l'élevage. Demande de création d'un office interprofessionnel du vin. Rôle de la forêt et du port de Bordeaux. Région Nord/ Pas-de-Calais et fausses solutions des projets du VIIIe Plan : restructuration des zones minières. Décentralisation tertiaire et scandale des primes à la démission en région parisienne. Inefficacité des primes à l'emploi. Situation de Motobécane et politique de faveur pour les investissements japonais. Aménagement du territoire et redéploiement des multinationales. Nécessité du transfert des primes de développement régional et de leur augmentation.