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Extrait de la table nominative 1980

HUGO (Bernard), sénateur des Yvelines (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instaurer la gratuité sur l'ensemble des infrastructures routières (n° 193, 1979-1980) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mars 1980, JO débats 3 avril 1980) - Autoroutes.

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à instituer pour les salariés de la région parisienne, une prime de transports, égale au montant de la carte orange (n° 281, 1979-1980)(3 juin 1980) - Prime de transport.

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie et de travail dans les centres de tri (n° 302, 1979-1980) (10 juin 1980) - Postes et télécommunications.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2670 (J.O. Débats 5 mars 1980) (p. 613) à M. le Secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications : les postes et télécommunications (personnel des) (situation dans les centres de tri postaux de la région parisienne) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (18 avril 1980)(p. 1394). n° 2764 (J.O. Débats 30 avril 1980) (p. 1627) à M. le ministre des Transports : la région parisienne (transfert à Toulouse du centre d'études et de recherches atmosphériques de Magny-les-Hameaux) - Réponse de M. Joël Le Teule, ministre des transports (6 juin 1980) (p. 2453). n° 2785 (J.O. Débats 23 mai 1980) (p. 2137) à M. le ministre de l'Industrie: l'emploi (Conflans (Yvelines): situation de l'emploi dans une entreprise) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (13 juin 1980) (p. 2710, 2711). n° 2823 (J.O. Débats 10 septembre 1980) (p. 3647) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : le camping-caravaning (développement du camping) - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Environnement et du cadre de vie (environnement) (21 novembre 1980) (p. 5032).

Questions orales avec débat :

424 (7 octobre 1980) (p. 3764) à M. le Premier Ministre : les immeubles (achats immobiliers effectués en France par des étrangers).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (15 janvier 1980).

Première partie.

Avant l'art. 8 (p. 27) : son amendement n° 22 : prime spéciale mensuelle de transports ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - Après l'art. 9 (p. 30) : son amendement n° 27 : abaissement du seuil de population pour le versement transports en commun, non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement.

- Questions orales avec débat jointes : pouvoir d'achat des salariés - (10 juin 1980) - (p. 2523) : pouvoir d'achat des familles françaises et accès aux vacances - Taux de départ en vacances - Aide de l'Etat aux centres de vacances- Difficultés des organisations et coût des séjours en centres de vacances pour les familles - Efforts des municipalités : organisation de centres de loisirs - Ségrégation sociale dans l'accès aux vacances d'hiver - Taux de départ des cadres supérieurs et des ouvriers - Tourisme social : villages de vacances ;camping - Désengagement financier de l'Etat- Départs en vacances et coût de l'essence : augmentation des péages d'autoroutes.

- Questions orales avec débat jointes : pollution du Rhin - (17 juin 1980) - (p. 2743) : propositions des élus communistes : perspectives de l'emploi dans les mines domaniales des potasses d'Alsace (MDPA) - Attaques menées par le cartel du sel contre la potasse d'Alsace- Convention de Bonn et obligation pour l'entreprise nationale de réduire les rejets de déchets chlorurés dans le Rhin- Solution préconisée de l'injection des saumures dans le sous-sol - Protection de l'environnement - Stratégie du déclin industriel de la France - Nécessité d'exploiter ce sel dans les soudières ; création d'un saumoduc ; transport ferroviaire - Projet de création d'une nouvelle saline de grande capacité - Création d'une unité d'électrolyse, d'une industrie des plastiques (chlorure de vinyle monomère) et d'une unité d'engrais composés - (p. 2744) : perspectives ainsi offertes à l'emploi dans le bassin potassique.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Après l'art. 6 (p. 5138): son amendement n° 161, soutenu par M. James Marson : abaissement du seuil du versement transports en commun aux communes de 75.000 habitants ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Avant l'art. 8 (p. 5148) : son amendement n° 123, soutenu par M. James Marson : prime de transport égale au montant de la carte orange ; compensation par la réintégration dans le bénéfice imposable des provisions pour reconstitution de gisement ; irrecevable aux termes de l'article 42 de la loi organique.

Deuxième partie :

Jeunesse, sports et loisirs - III - Tourisme (24 novembre 1980) - (p. 5191) : importance économique du tourisme en France - Incidence sur la balance des paiements - Crédits du tourisme pour 1981 et politique d'austérité .du Gouvernement - Sa question orale sur l'insuffisance des équipements en matière de camping - Retard du tourisme social et recommandations du rapport Blanc - Crédits de promotion à l'étranger du tourisme de luxe - Difficultés des professionnels du tourisme fluvial ; part prise par les sociétés anglaises de louage de bateaux ; exemple du canal du Midi - Caravaning: difficultés des fabricants; nombre des immatriculations ; concurrence des caravanes importées- Distorsion de concurrence à l'exportation - (p. 5192) : propositions des communistes français : exemple du chèque vacances et des bons d'essence - Opposition communiste au budget du tourisme - Examen des crédits - Etat B (p. 5197) : son amendement n° 169 : réduction des crédits du Titre IV (réduction indicative de crédits visant l'Association française d'action touristique (AFAT) ) ; rejeté Transports (28 novembre 1980) (p. 5488) : poursuite du désengagement financier de l'Etat et report de charges sur les collectivités locales et les usagers - Réduction de la subvention d'équilibre à la SNCF; hausse des tarifs et application des conclusions du rapport Guillaumat - Plan de démantèlement du réseau ferroviaire - Réduction de moitié des effectifs et accroissement de la productivité de travail - Transfert du trafic voyageurs et marchandises sur la route et politique d'économies d'énergie - Désengagement financier vis-à-vis de la RATP ; diminution de la part de l'employeur - Importance des heures perdues dans les transports en commun ; extension de la zone réservée à la carte orange et réduction des zones de tarification- Aménagement de nouvelles voies de banlieue, sort réservé à la ligne Ermont-Invalides - Nécessité du bouclage de l'autoroute A86 - Prolongement de l'autoroute A12 dans les Yvelines - Intérêt dérisoire du budget des routes- Démantèlement du service public - Opposition au projet de budget Services du Premier Ministre (Suite) - I - Services généraux (Suite) -Aménagement du territoire (8 décembre 1980)- (p. 6019) : budget de l'aménagement du territoire : politique de démantèlement de l'industrie et d'intégration européenne, grandes régions industrielles visées ; exemple de la région parisienne : chômage, décentralisation et suppression d'emplois dans le secteur tertiaire (Saint-Quentin en Yvelines, Unic-Fiat) - Effets néfastes du plan du Grand Sud-Ouest - Lutte des travailleurs et création nécessaire de nouveaux emplois - Nécessité d'une suppression de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et d'une réalisation de l'aménagement du territoire par les collectivités locales et les régions : exemple de l'institution d'un fonds régional pour l'emploi et le développement économique - Refus de vote du budget - Projet de loi de finances rectificative pour 1980 [n° 129 (80-81)] - (15 décembre 1980) - Avant l'art. 1 (p. 6282) : son amendement n° 4soutenu par M. Paul Jargot: application aux communes non membres d'un syndicat communautaire d'aménagement et situées en zone d'agglomération nouvelle (ZAN) des dispositions du code des communes applicables aux communes membres d'un syndicat communautaire d'aménagement en ZAN ; irrecevable aux termes de l'article 41 de la constitution.