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Extrait de la table nominative 1981

HUGO (Bernard, Michel), sénateur des Yvelines (C)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

20 (8 juillet 1981) (p. 824) à M. le ministre du temps libre : tourisme (développement du tourisme fluvial).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I - Après l'art. 2 (suite) (p. 2450) : son amendement n° 1-260 soutenu par M. Jean Ooghe : droit d'audience par le conseil municipal des représentants d'une association locale ou des habitants de la commune ; rejeté.

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 21 (p. 2619) : son amendement n° II-189, soutenu par M. Jacques Eberhard ; modification du dernier alinéa de l'article, relatif au contrôle de légalité ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre II (suite) - Art. 22 bis (p. 2656) : soutient l'amendement n° II-190 de M. Jacques Eberhard (droit d'audience du représentant de l'Etat dans le département au conseil général) - Art. 26 (p. 2660) : son amendement n° 11-191: audition par le conseil général des représentants d'un conseil municipal pu d'une association locale ou départementale concernée par l'ordre du jour des débats ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Environnement - (30 novembre 1981) - (p. 3370) : environnement ; cadre de vie, qualité de la vie ; écologie- Dégradation de l'environnement - Moyens et besoins du ministère - Lutte contre le chômage - Politique de l'eau :égalisation du prix ; exemple d'Elancourt ; fixation des redevances par les collectivités locales ; démocratisation des comités et des agences financières de bassin ; maîtrise de la filière eau par les collectivités et la nation - Pollution de l'eau dans la région de Beynes dans les Yvelines- Problème de la potasse et rejets des mines de potasse en Alsace ; construction d'une saline en Alsace et injection des saumures dans le sous-sol - Pouvoirs de l'Electricité de France (EDF) - Opposition au projet de réserve ornithologique de l'étang de Saint-Quentin - (p. 3371) : augmentation des crédits de lutte contre le bruit ; insonorisation des logements sociaux ; conditions de travail dans les entreprises ; pouvoirs des comités d'hygiène et de sécurité; nuisances de l'aérodrome de Guyancourt - Vote du budget par les sénateurs communistes.

Transports - (1er décembre 1981) - (p. 3402) : orientations arrêtées par le conseil des ministres - Volonté d'une grande politique des transports - Budget de transition - Politique de réhabilitation du rail - Rapport Guillaumat et suppression de trois mille kilomètres de lignes au mépris du besoin des usagers - Mise à l'étude de la réouverture de quatre lignes omnibus - (p. 3403) : limitation des hausses des tarifs voyageurs - Réexamen du tarif marchandises- Négociation. avec la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : amélioration de la situation du personnel et créations d'emplois - Métropoles régionales dotées d'un tramway français - Prise en compte de la décentralisation pour la réforme des transports collectifs en région parisienne - Amélioration de certaines lignes de la RATP - Extension de la carte orange à l'Ile-de-France- Absence d'augmentation de la prime de transport depuis dix ans - Nécessité de l'accélération du bouclage de l'A 86, et de la prolongation de l'autoroute A 12 - Augmentation des crédits d'entretien et de rénovation du réseau- Suppression des péages à objectif interne - Satisfaction concernant la détaxe du carburant pour les taxis- Opposition à l'utilisation des codes en ville - Souhait de la fermeture de l'aérodrome de Guyancourt - Transfert de la Météorologie nationale à Toulouse et maintien d'une activité météo au centre de recherche de Magny-les-Hameaux et au centre de Trappes - Crédits insuffisants pour assurer la modernisation du réseau de voies navigables - Nécessité d'un réseau de canaux à grande gabarité (p. 3404) : nécessité d'un schéma directeur des voies navigables - Extension du tourisme fluvial - Nécessité de revaloriser les revenus de la batellerie - Vote favorable des sénateurs communistes sur ce budget.

Temps libre - (6 décembre 1981) - (p. 3731) : sacrifice du tourisme social par le pouvoir giscardien ; stabilisation du taux de départs et réduction de la durée des séjours et de la longueur des trajets - Réalisation pour moitié des objectifs du VIIe plan - Progression du tourisme commercial et du tourisme de luxe à l'étranger - Tourisme social et aménagement touristique du territoire - Comités départementaux du tourisme - Projet de budget et redressement d'une situation catastrophique ; priorité à la promotion du tourisme social ; sort des associations de tourisme social ; cas de Tourisme et Travail - Equipement pour le tourisme social ; villages-vacances, camping - Insuffisance du nombre de places de camping ; rapport Blanc ; ségrégation sociale et géographique - Création du chèque-vacances et participation des entreprises au financement - Augmentation à 50 % du taux de réduction du billet de congés payés SNCF; création d'un deuxième billet annuel de congés payés - (p. 3732) : vacances et bons d'essence à tarif réduit - Suppression des péages autoroutiers sur les trajets des vacances - Etalement des vacances - Difficultés du secteur caravanier - Tourisme fluvial ; rapport Cambo - Développement du mouvement associatif en 1936 et 1946; augmentation des crédits et répartition - Loisir social et aide aux municipalités - Allègement des charges et contraintes pesant sur les associations ; cas des repas de l'encadrement des centres de vacances - Loisir social et concertation avec les associations - Approbation de ce projet de budget.

- Projet de loi supprimant le caractère obligatoire de la consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement [n° 84 (81-82)] - (14 décembre 1981)- Discussion générale (p. 4215) : loi de 1977 sur l'architecture et rôle des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : rôle pédagogique et de conseil, et garantie de la qualité architecturale - Consultation obligatoire pour les constructions de moins de cent soixante dix mètres carrés dispensées de l'intervention de l'architecte retardée à deux reprises - (p. 4216) : projet de loi et suppression du principe de la consultation obligatoire- Rôle de conseil des CAUE revalorisé dans le cadre de la décentralisation - Absence de moyens financiers des CAUE pour remplir leur mission - Projet transitoire - Souhait d'une réforme rapide de l'architecture et vote favorable du groupe communiste sur ce projet.