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Extrait de la table nominative 1984

HUGO (Bernard, Michel), sénateur des Yvelines (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 524 (JO Débats 9 juin 1984) (p. 1492) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : automobiles (fermeture de l'usine IVECO-UNIC de Trappes-Elancourt (Yvelines)- Réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche (22 juin 1984) (p. 1746, 1747). n° 525 (JO Débats 9 juin 1984) (p. 1492) de M. Bernard-Michel Hugo : logement (difficultés financières d'une famille titulaire d'un permis de construire annulé). n° 579 (JO Débats 4 décembre 1984) (p. 3974) à M. le ministre de l'intérieur : logement (versement de l'indemnité de logement due aux instituteurs de l'Ecole nationale de la Verrière (Yvelines)) - Réponse de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat à l'énergie (14 décembre 1984) (p. 4578, 4579).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: TGV-Atlantique - (7 juin 1984) (p. 1384) : concertation avec les élus et les associations - Avis favorable du Conseil d'Etat - Décret du 26 mai 1984 - Demande le point de l'état d'avancement du projet et des difficultés existantes.

- Projet de loi relatif à la. définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement [n° 435 (83-84)] - (7 novembre 1984) - Discussion générale (p. 3015) : nombreuses dispositions législatives et réglementaires relatives à la maîtrise du développement urbain en France - Historique de la façon de construire et de vivre - Déséquilibre entre le centre des villes et certains ghettos apparus à la périphérie - (p. 3016) : conventionnement obligatoire instauré par la loi de 1977 relative au financement des logements sociaux - Actions d'urbanisme transférées aux collectivités locales - Réforme des règles d'aménagement - Simplification des procédures - Réhabilitation et réintégration des activités productives à l'intérieur des villes - Inadaptation des constructions au regard des besoins sociaux et culturels des citadins - Caractéristiques de la ségrégation urbaine : dépopulation des grands centres urbains et spéculation- Ségrégation renforcée dans les agglomérations nouvelles, telle Saint-Quentin-en-Yvelines - Rénovation des quartiers anciens dégradés - Relance de la construction - Réforme du financement du logement - (p. 3017) : relation entre les collectivités locales et l'Etat - Coopération et solidarité intercommunale - Information et concertation avec la population sur les projets de développement urbain- Meilleure coordination départementale, voire régionale, pour l'attribution des logements sociaux - Réussite de ce projet étroitement liée aux capacités de financement octroyées aux collectivités locales : recours à des prêts bonifiés, modification du régime de la taxe locale d'équipement, versement pour dépassement du plafond légal de densité - Art. 1: Art. L. 300-1 du code de l'urbanisme (p. 3023) : son amendement n° 193 : définition de l'aménagement de la ville et du quartier ; politique de l'habitat social non ségrégative ; moyens financiers accordés aux collectivités; rejeté - Art. L 300-2 (p. 3031): sur l'amendement n° 3 de M. Marcel Lucotte, rapporteur (procédure suivie au sein du conseil municipal pour la concertation sur un projet d'aménagement), son sous-amendement n° 194 : concertation sur toutes les opérations d'aménagement, indépendamment des ZAC; adopté- Avant l'art. 2 (p. 3034) : son amendement n° 195 : rôle respectif des établissements publics de coopération intercommunale et des communes ; retiré - Art. 5 (p. 3042) : son amendement n° 196 : droit de préemption exercé en vue de la réalisation de tous les objectifs, y compris la sauvegarde des espaces naturels; retiré - Art. 6: Art. L 211-1 du code de l'urbanisme (p. 3045) : son amendement n° 197 : exercice du droit de préemption sur l'ensemble des zones délimitées par les plans d'occupation des sols ; devenu sans objet - (p. 3048) : regrette le rétablissement de la distinction entre les communes de plus ou de moins de dix mille habitants, pour l'exercice du droit de préemption - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 14 de M. Marcel Lucotte, rapporteur (distinction entre les communes de plus ou de moins de dix mille habitants intervenant pour l'exercice du droit de préemption dans les zones d'urbanisation future et dans les zones urbaines).

Suite de la discussion - (8 novembre 1984) : Art. 7 (p. 3057) : son amendement n° 198: absence d'observation du délai si les biens susceptibles d'être acquis sont des immeubles construits par les organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ; retiré - Art. 8 : Art. L 213-1 du code de l'urbanisme (p. 3059) : son amendement n° 199: exercice du droit de préemption possible pour les immeubles construits par les organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que pour les immeubles construits par les sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré de location attribution ; rejeté - Art. 10 (p. 3073) : son amendement n° 200 : Etat, collectivités locales et établissements publics habilités à lutter contre la spéculation immobilière et foncière, ou à combiner les deux objectifs ; retiré - Avant l'art. 14 (p. 3084) : son amendement n° 201 : rétablissement de la disposition prévoyant que l'utilité publique entraînant l'expropriation est déclarée au nom de la commune dotée d'un plan d'occupation des sols ; rejeté - Art. 15 (p. 3088) : son amendement n° 202 : nouvelle rédaction du paragraphe I de cet article abrogeant les dispositions du code de l'urbanisme relatives à la rénovation urbaine; rejeté- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3120) : exprime la déception du groupe communiste devant l'adoption d'un seul de ses amendements fondamentaux - Souhait du rétablissement d'un équilibre social des quartiers et des communes par l'exercice de la solidarité nationale et l'extension du droit de préemption sur tout le territoire communal; projet détourné de son objet initial - Dépeuplement des campagnes et pertes d'emplois pour les agriculteurs - Absence de neutralité dans l'aménagement du territoire et l'organisation de l'espace - Importance du problème de l'amélioration de la qualité de la vie dans les villes - Souci du Sénat de sauvegarder les droits des propriétaires au détriment des communes - Au nom du groupe communiste, se déclare défavorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Postes et télécommunications - (25 novembre 1984) (p. 3582) : mécontentement des usagers ; exprime l'attachement du groupe communiste au service public des PTT; réussites techniques des PTT : téléphone, TGV postal ; se félicite des mesures prises en faveur du personnel: reclassement des receveurs distributeurs, des conducteurs de travaux, titularisation d'auxiliaires - Regrette que les vérificateurs de la distribution ne soient pas reclassés dans le cadre A - (p. 3583) : s'inquiète des suppressions d'emplois envisagées; regrette les prélèvements opérés par le budget général sur le budget annexe des PTT: non rémunération des fonds des chèques postaux, transformation du prélèvement exceptionnel de 1982 en fonds de réserve, financement de la filière électronique et du Centre national d'études spatiales - Recettes du budget des PTT - Accroissement de la dette - Rapport Chevallier - Demande au ministre de prendre l'engagement de ne pas séparer les postes des télécommunications - (p. 3584) : regrette le retard pris par les PTT dans les techniques de pointe; interroge le Gouvernement sur ses intentions à l'égard de l'entreprise C II Honeywell-Bull de Clayes-sous-Bois; exprime son inquiétude devant le ralentissement de la réalisation du plan câble; conséquences sur l'emploi ; au nom du groupe communiste, annonce son intention de ne pas voter ce budget.

Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984) (p. 3623) : importance du tourisme dans l'économie nationale : créateur d'activités nouvelles et d'emplois - Respect des intérêts sociaux des régions, de l'environnement et des sites historiques et culturels - (p. 3624): tourisme social- Difficulté de cerner les grandes masses du budget du tourisme en raison du changement de ministère de tutelle et de l'affectation des crédits de fonctionnement des services d'étude et d'aménagement touristique au budget de l'agriculture et de l'urbanisme - Diminution des crédits concernant l'équipement hôtelier, le développement des gîtes ruraux, la mission interministérielle d'aménagement touristique et le service d'étude et d'aménagement de la montagne - Baisse sensible des subventions versées aux associations de tourisme social - Développement de l'agence nationale des chèques vacances - Critères d'affectation aux communes des crédits de dotation globale d'équipement consacrés au tourisme - Difficulté des constructeurs de caravanes - Tourisme fluvial : conséquences positives sur le commerce local et la vie touristique de certaines régions- Devenir de l'opération « le bateau du temps libre » lancée par M. André Henry - (p. 3625) : souhaite la nomination d'un responsable au tourisme fluvial, coordonnant l'action des différents ministères concernés.

Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) (p. 3949) : faible progression du budget- Opération de transfert du budget des charges communes vers celui des transports - Insuffisance de l'augmentation de la dotation globale - Diminution des autorisations de programme - Action du Fonds spécial de grands travaux, FSGT - Rôle du FSGT - (p. 3950) : amélioration de la sécurité routière - Lancement du TGV Atlantique- Désengagement de l'Etat - Secteur ferroviaire - SNCF et loi d'orientation des transports depuis 1981 - Incidences du plan de rigueur depuis 1982 - Déficit de la SNCF et nécessaire résorption de la dette de la SNCF - Demande la mise en oeuvre d'une politique de reconquête - Place de la SNCF sur le marché du transport - Modernisation, décentralisation et formation - SNCF et vie économique et sociale des collectivités locales - Transports terrestres- Entretien et modernisation du réseau national routier- Contrat de plan Etat régions - Sécurité et circulation routières - Intervention du FSGT - Transports collectifs urbains et interurbains - Transport aérien - Situation d'Air France - Construction aéronautique: A320 ; Falcon 900 ; moteur CFM 56-5 - Navigation aérienne et modernisation des équipements - Aviation légère et sportive ; diminution importante des aides de l'Etat - Météorologie - Voies navigables - Vote négatif du groupe communiste.