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Extrait de la table nominative 1993

HUGOT (Jean-Paul), sénateur de Maine-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes [n° 372 (92-93)] (17 juin 1993) - Propriété intellectuelle.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de loi [n° 372 (92-93)] relative à la mise en oeuvre des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes [n° 386 (92-93)] (23 juin 1993) - Propriété intellectuelle.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de programme [n° 127 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif au patrimoine monumental [n° 201 (93-94)] (21 décembre 1993) - Patrimoine artistique, archéologique et historique.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6430) - Ministère : Affaires étrangères - Place du Tiers Monde dans l'accord du GATT - GATT.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 363) : villes moyennes ; tassement démographique - (p. 364) : place dans la vie culturelle - Desserte routière et ferroviaire - Formation - Prime d'aménagement du territoire - Villes moyennes du grand bassin parisien.

- Conclusions du rapport de M. Jean-Paul Hugot, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de loi (n° 372, 1992-1993) relative à la mise en oeuvre des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes [n° 386 (92-93)] - (28 juin 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1755) : code de la propriété intellectuelle - Modalités de calcul et de versement des rémunérations dues par les différents utilisateurs de phonogrammes - Annulation partielle par le Conseil d'Etat - (p. 1756) : vide juridique- Champ d'application de la proposition de loi - Caractère rétroactif et subsidiaire des règles de calcul des droits - Demande au Sénat d'adopter la présente proposition de loi.

- Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental [n° 127 (93-94)] - (21 décembre 1993) - Rapporteur- Discussion générale (p. 6824, 6826) : loi de programme de 1988 - Augmentation du nombre des monuments - Sentiment patrimonial - Inventaire général créé par André Malraux- Patrimoine de proximité - Impact économique - Aménagement culturel, du patrimoine - Possibilité de création d'une fondation des métiers du patrimoine - Rôle de l'Etat et des autres intervenants - Après l'art. 3 (p. 6830) : son amendement n° 1 : exonération des droits de mutation à titre gratuit des parts de sociétés civiles immobilières à caractère familial constituant un monument historique inscrit ou classé ; retiré.