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Extrait de la table nominative 1994

HUGOT (Jean-Paul), sénateur du Maine-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [524 (93-94)] - Suite de la discussion- (29 juin 1994) - Art. 47 (par priorité) (assouplissement des restrictions à l'affichage concernant les boissons alcooliques) (p. 3153) : jeunesse.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [462 (93-94)] - (11 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4143, 4144) : coût du traitement des déchets - Rareté des sites de stockage - Paysage - Inventaire régional - Patrimoine - Moyens financiers.

Suite de la discussion - (13 octobre 1994) - Après l'art. 36 (p. 4324) : sur l'amendement n° 241 du Gouvernement (transposition d'une directive européenne sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages), son sous-amendement n° 291, soutenu par M. Alain Vasselle ; retiré.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4796, 4798) : notion de « pays » ; arrondissement - Communes- Aménagement différencié du territoire : critères de définition des zones en difficulté.