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Extrait de la table nominative 1998

HUGOT (Jean-Paul), sénateur (Maine-et-Loire) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la communication audiovisuelle [n° 0038 (98-99)] (27 octobre 1998) - Audiovisuel.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication audiovisuelle [n° 0067 (98-99), tome 10] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

3 (JO Débats du 16 octobre 1998) (p. 3841) - Ministère : Agriculture - Réforme de la politique agricole commune- Réponse le 16 octobre 1998 (p. 3841) - Politique agricole commune (PAC)

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Culture - (5 décembre 1998) (p. 5886, 5887) : développement de l'éducation artistique : rôle du ministère de la culture à l'égard de l'éducation nationale et des collectivités locales. Patrimoine de proximité. Fondation du patrimoine : nécessité de publier le décret d'application relatif à la labellisation. Communication audiovisuelle - (5 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la communication audiovisuelle (p. 5911, 5912) : conséquences européennes du report de la discussion du projet de loi sur l'audiovisuel : transposition de la directive européenne "Télévision sans frontière". Régression des ressources publicitaires. Utilisation de ressources budgétaires. Concurrence avec les chaînes privées. Non-évolution de la redevance. Remboursement des exonérations de redevance. Modification des structures de financement de la télévision publique. La commission des affaires culturelles s'en remettra à la sagesse du Sénat pour ces crédits.