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Extrait de la table nominative 1999

HUGOT (Jean-Paul), sénateur (Maine-et-Loire) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.

Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France Internationale (JO Lois et décrets du 5 novembre 1999).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Communication audiovisuelle [n° 90 (1999-2000) tome 10] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 392 (98-99)], adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 154 (1999-2000)] (22 décembre 1999) -Audiovisuel.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 79 (JO Débats du 5 février 1999) (p. 784) - Ministère : Education -Mouvements de grèves dans l'éducation nationale - Réponse le 5 février 1999 (p. 785) -Conflits du travail

n° 178 (JO Débats du 4 juin 1999) (p. 3665) - Ministère : Défense -Prise en charge des frais d'avocat pour les gendarmes mis en cause dans le dossier Corse - Réponse le 4 juin 1999 (p. 3665) -Gendarmerie

n° 249 (JO Débats du 17 décembre 1999) (p. 7700) Ministère : Intérieur -Statistiques de la délinquance Réponse le 17 décembre 1999 (p. 7700) -Délinquance

Questions orales sans débat :

n° 383 (JO Débats du 26 novembre 1998) (p. 5023) Ministère : Economie -Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés - Réponse le 20 janvier 1999 (p. 21) -Enseignement privé

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Communication audiovisuelle - Presse -(11 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la communication audiovisuelle (p. 7444, 7445) : augmentation positive des crédits. Forte progression des dotations de France 2 et de France 3. Majoration sensible du produit de la redevance. Crise des ressources publicitaires du secteur public. Situation financière précaire des chaînes publiques. Avenir de l'audiovisuel public. La commission des affaires culturelles s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits de la communication audiovisuelle pour 2000.