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Extrait de la table nominative 2001

HUGOT (Jean-Paul), sénateur (Maine-et-Loire) RPR.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société France Télévision.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio-France Internationale.

DÉPÔTS

Avis, déposé avec MM. James Bordas et Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 322 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 335 (2000-2001)] (22 mai 2001) - Politique sociale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 447 (JO Débats du 26 janvier 2001) (p. 365) - Ministère : Fonction publique - Financement des 35 heures dans la fonction publique et retraites des fonctionnaires - Réponse le 26 janvier 2001 (p. 365) - Retraites

Questions orales sans débat :

n° 1018 (JO Débats du 8 février 2001) (p. 645) - Ministère : Industrie - Accès forfaitaire à Internet - Réponse le 4 avril 2001 (p. 943) - Internet

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - (30 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2489, 2491) : accord sur le principe de favoriser la télévision numérique de terre. Critique du dispositif : maintien du plafond de 49 % pour une audience moyenne annuelle supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision. Inconstitutionnalité. Cessions de parts par les opérateurs traditionnels. Risque d'échec et interrogation sur la viabilité économique. Formules d'abonnement au cinéma : opposition de la commission des affaires culturelles à la modification de la loi relative aux nouvelles régulations économiques promulguée le 15 mai 2001.

- Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Après l'art. 12 (p. 2577) : accepte l'amendement n° 82 de M. Michel Charasse (alignement des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles sur les droits d'auteurs d'oeuvres écrites). (p. 2579) : accepte l'amendement n° 83 de Mme Danièle Pourtaud (prolongation d'un an du délai de négociation aboutissant à un nouveau barème de rémunération dû aux artistes-interprètes par les discothèques les diffusant) - Avant l'art. 13 (p. 2580) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 84 de M. Henri Weber (développement de services intéractifs en numérique hertzien terrestre) - Art. 13 (disposition anticoncentration applicable à la télévision numérique hertzienne terrestre - art. 30-1, 39 et 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 2582, 2585) : ses amendements n° 18 : limitation de l'application du plafond de 49 % aux services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale ; n° 19 : autorisation spécifique pour la rediffusion de programmes ; et n° 20 : limitation aux services bénéficiant d'une autorisation de diffusion de l'obligation de filialisation énoncée à l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986 ; adoptés. Accepte l'amendement n° 88 de M. Louis de Broissia (suppression des seuils d'intervention d'un même opérateur sur le câble) - Après l'art. 13 (p. 2586, 2587) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements de M. Michel Charasse n° 3 (impossibilité pour l'INA d'utiliser les archives audiovisuelles qu'il détient pour exercer une activité commerciale de production) et n° 4 (distribution des droits prescrits ne pouvant être répartis entre les adhérents des sociétés d'auteurs - diminution du taux de prélèvement).