Tables nominatives

HUGOT. Côte D'Or - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Côte D'Or [11 janvier] (J O., c. r. , p. 2). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'application anticipée de la loi du 29 décembre 1897, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques [17 février] (A., t. I, p. 192; J.O., c.r., p. 163; I. 52). -Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du Conseil des musées nationaux. Demande la déclaration de l'urgence [31 mars] (A., t. I, p. 596 ; J.O., c.r., p. 496 ; 1. 185). -Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'ouverture d'un crédit de 920.000 francs à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, pour entreprendre des travaux pour la construction de l'Opéra-Comique, en addition des travaux autorisés par la loi du 29 avril 1893 [5 avril] (A., t. I, p. 790; J.O., c.r., p. 656; I. 241). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [6 avril] (A., t. I, p. 809 ; J.O., c r., p. 672). - Demande un congé [7 juin] (J.O., c.r., p. 726). - Président de la 5 ^e Commission des congés (J.O., p. 4163; F. 54). - Membre de Commissions (F. 6, 53, 54; J.O., p. 456, 4149, 4163).