HUGUES (M. EMILE) [Sénateur des Alpes-Maritimes].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant divers articles du code civil en tant qu'ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines acquisitions ou restitutions de biens faisant l'objet de droits réels mobiliers ou immobiliers [26 novembre 1959] (I., n° 59).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux [29 octobre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 1 er modifiant les articles 1387 à 1522 du code civil. - Art. 1390 : son amendement tendant à donner au conjoint survivant la possibilité de conserver l'habitation occupée (p. 841, 842) ; son amendement disposant que la somme due est garantie par le privilège du vendeur (p. 842) ; Art. 1401 : amendement de M. Namy (p. 849) ; Art. 1411 : observations (p. 852). - Suite de la discussion [5 novembre 1959].- Art. 1435: observations sur l'amendement de MM. Fosset et Boulanger (p. 890) ; Art. 1438: observations sur l'amendement de MM. Fosset et Boulanger (p. 893) ; Art. 13 : son amendement tendant à placer les époux mariés avant l'entrée en vigueur de la présente loi sous le régime nouveau, sauf déclaration conjointe contraire de leur part (p. 906, 907) ; Art. 16 bis : ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer ce texte précisant que les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1424 du code civil ont un caractère interprétatif (p. 909). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [18 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1041 à 1043). - Suite de la discussion [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 8 bis ( nouveau ) : amendement de M. Pellenc (p. 1061). - Suite de la discussion [24 novembre 1959]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 1154). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1 er décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 4: observations sur la vente des biens domaniaux (p. 1281). - Suite de la discussion [4 décembre 1959]. - JUSTICE. - Art. 27: amendement de M. Armengaud ; observations sur la création du centre national d'études judiciaires (p. 1420, 1421). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : INFORMATION (p. 1793). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et aménagements fiscaux [17 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 8 bis : amendement de M. Pellenc (p. 1870). - Discussion de ce projet de loi en troisième lecture [22 décembre 1959]. - Art. 30: observations sur cet article relatif aux amortissements dégressifs (p. 1949). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1959 [22 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1953). - Discussion en seconde lecture [30 décembre 1959] (p. 2064).