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Extrait de la table nominative 1962

HUGUES (M. EMILE) [Alpes-Maritimes].

Est réélu le 23 septembre 1962. Est nommé membre du la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962]).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi de MM. Emile Hugues et Marcel Molle tendant à modifier l'article 832-2 du code civil et l'article 807 du code rural relatifs à la dévolution successorale des exploitations agricoles. (Enregistrée à la présidence le 23 janvier 1962.) Rattachée pour ordre à la séance du 15 décembre 1961 (n° 153).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. Joseph Raybaud, Alex Roubert et Emile Hugues, portant suppression des droits dits « de bandite ». [17 mai 1962] (n° 192).

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [27 juillet 1962] (n° 322).

Question orale :

M. Emile Hugues demande à M. le ministre de la justice quand il envisage de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux, retiré de l'ordre du jour par le Gouvernement le 12 juillet 1961, et qui n'a fait l'objet depuis d'aucun débat en séance publique [12 juin 1962] (n° 409). - Réponse [17 juillet 1962] (p. 943).

Interventions :

Sur les questions orales avec débat (nos 1, 10, 12 et 13) de MM. Antoine Courrière, Amédée Bouquerel, Jacques Duclos et Jean Fichoux, relatives à la politique financière, économique et sociale du Gouvernement [15 mai 1962] (p. 214 à 216). - Proposition de loi de MM. Joseph Raybaud, Alex Roubert et Emile Hugues, portant suppression des droits dits « de bandite » [22 mai 1962], en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion générale (p. 292). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation. Discussion générale, deuxième lecture [26 juin 1962] (p. 595 et 596). Discussion des articles : Art. 2 bis (nouveau) : défend son amendement n° 17 (p. 60Q). Art. 2 ter : sur les amendements 7 et 18 (p. 601, 602 et 603). Art. 14 : défend son amendement n° 15 (p. 607, 608 et 609) ; défend son amendement n° 16 (p. 610). Sur l'ensemble, en réponse à M. Waldeck L'Huillier. (p. 611) . - IVe plan de développement économique et social [4 juillet 1962] (p. 697). - Sa question orale (n° 409) [17 juillet 1962] (p. 944). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1158 et suiv.). - Sur les conclusions de la commission mixte paritaire, en qualité de rapporteur [27 juillet 1962] (p. 1231 et suiv.).