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Extrait de la table nominative 1964

HUGUES (M. EMILE) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du chapitre IV bis du livre Ier du code du travail concernant les conventions collectives [19 mai 1964] (N° 184).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [20 mai 1964]. - Discussion des articles. - Art. 9: amendements de M. Jacquet, ministre des travaux publics; observations sur le rôle des élus des collectivités locales (p. 339); (p. 341). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [3 juin 1964]. - Discussion générale (p. 456 à 458). - Suite de la discussion [4 juin 1964]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 499). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [12 juin 1964]. - Discussion générale (p. 597, 598).- Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Hubert Durand (p. 604) ; Art. 3 : amendements de MM. Chauvin et Laurens (p. 607) ; explique son vote (ibid.) ; amendement de M. Hubert Durand (p. 609) ; Art. 4 : amendement de M. Hubert Durand relatif à la publicité commerciale (p. 612, 613) ; Art. 5: amendements de MM. Laurens et Carcassonne (p. 616).- Discussion en deuxième lecture [23 juin 1964]. - Discussion générale (p. 757). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 octobre 1964]. - Discussion générale (p. 1211 à 1213). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification des dispositions du code civil relatives à la tutelle et à l'émancipation [5 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur l'amendement de M. Jozeau-Marigné à l'art. 459 du code civil (p. 1337, 1338) ; amendement de M. Jozeau-Marigné au 2e alinéa de l'art. 459 relatif à rapport en société (p. 1339, 1340). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964].- Discussion générale (p. 1432 à 1435). - Suite de la discussion [20. novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale.- Observations sur l'horticulture moderne (p. 1744, 1745).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [3 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2108, 2109). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V° plan [7 décembre 1984]. - Discussion générale (p. 2167 à 2170). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 15 : amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat (p. 2306).