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Extrait de la table nominative 1965

HUGUES (M. EMILE) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Dépôt législatif:

Proposition de loi tendant à modifier la procédure à suivre en cas de dépossession de titres ou de coupons de ces titres de rentes et obligations émis par l'Etat [2 avril 1965] (n° 133).