Tables nominatives

HUGUET-GRANDSIRE. Pas-de-Calais. - Secrétaire de la 2e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1198; F. n° 11). - Rapporteur de la 3 ^e Commission des pétitions (J.O., p. 2025; F. n° 20). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois à contracter un emprunt de 1.090.000 francs [24 mars] (A., t. II, S ^t , p. 286; an., p. 617; J.O., p. 2356, 3341; I. n° 88). - Son rapport sur les pétitions n ^os 587, 602 [27 février] (A., t. II, S ^t , p. 113). - Son rapport sur la pétition n° 68 (A., t. III, St, p. 88). - Ses rapports sur deux projets de lois : le premier relatif à un échange de l'Etat avec le département des Hautes-Alpes; le deuxième tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire [8 novembre] (A., t, IV, St, p. 8; an., p. 10, 11 ; J.O., p. 7247, 7618; I. n ^os 183 et 184). - Son rapport sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire du département de la Seine-Inférieure pour le service de l'enseignement primaire [29 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 155 ; an., p. 367 ; J.O., p. 7887, 8032 ; I. n° 189). - Secrétaire du 5 ^e Bureau [8 décembre] (J.O., p. 8206; F. n° 54). - Son rapport sur la pétition n° 81 (A., t. V, St, p. 77; J.O., p. 8469).- Membre de Commissions (F. n ^os 4, 7, 10, 19, 31, 38 ; J.O., p. 281, 848, 1157, 1850, 4497, 7249).