Tables nominatives

HUGUET, Pas-de-Calais. - Secrétaire de la Commission de comptabilité [année 1878] (J.O., p. 444 ; F. n° 6).- Secrétaire du 2 ^e Bureau [mars] (J.O., p. 2718 ; F. n° 25), - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à diviser en deux communes distinctes les Villages de Castelmary et de Tayac (Aveyron) [23 mars] (A., t, IV, S ^t , p. 208 ; an., p. 175 ; J,O., p. 3292, 3767 ; I. n° 150), - Ses observations sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à présenter des abonnements à prix réduits en matière de correspondance télégraphique [1 ^er avril] (A., t. V, S ^t p. 148 ; J.O., p, 3813). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du canal de Bourgogne, de la rivière d'Yonne entre Auxerre et Montereau, et de la haute Seine entre Montereau et Paris (J,O., p. 4873 ; F. n° 46), -Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un port en eau profonde à Boulogne (Pas-de-Calais) [24 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 20 ; an., p. 318 ; J.O., p. 5715, 6124 ; I, n° 284). - Secrétaire de la 6 ^e Commission d'intérêt local [octobre] (J.O., p, 10148 ; F. n° 65). - Dépose le rapport fait au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Riant, dans le département de l'Allier [2 décembre] (A., t. X, S ^t , p. 33 ; an., p, 321 ; J.O., p. 11349, 12145 ; I. n° 452). - Fait le dépôt, au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local ; 1° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement ; 2° du rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) [5 décembre] (A., t. X, S ^t , p. 35 ; an., p. 355 ; J.O., p. 11499, 12003, 12176 ; I. n ^os 454, 455). - Dépose, au nom de la 7 ^e Commission d'intérêt local, des rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et tendant : 1° à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à contracter un emprunt de 200.000 francs ; 2° à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt de 300.000 francs ; 3° à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 2.950.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; 4° à proroger la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère) ; 5° à proroger la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lampaul-Guimilliau (Finistère) ; 6° à proroger la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Launay (Finistère) [12 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 11 ; an., p. 217 ; J.O., p. 11788, 12470, 84 ; I. n ^os 486, 487, 488, 489, 490, 491).-Ses rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et relatifs : le 1 ^er , à la déclaration d'utilité publique et à la concession du chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne) ; le 2 ^e , à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Sttenvoorde (Nord) ; le 3 ^e , à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Gouesnou (Finistère) ; le 4 ^e , à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Hanvec (Finistère) ; le 5 ^e , à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Rumengol (Finistère) [13 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 50 ; an., p. 387, 401 ; J.O., p. 11836, 12365, 99, 193, 213 ; I. n ^os 513, 514, 515, 516, 517). - Ses rapports : 1° sur le projet de loi relatif à une augmentation de surtaxe à l'octroi de Marseille ; 2° sur le projet de loi relatif à l'octroi de Plouvien (Finistère) [16 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 112 ; an., p. 428 ; J.O., p. 11988, 211 ; I. n ^os 536, 537). - Fait le dépôt: 1° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines du chemin dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est, et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Cousolre ; 2° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) ; 3° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux établies à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; 4° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord) ; 5° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié (Vosges) [17 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 146 ; an., p. 443 ; J.O., p. 12029, 192, 210, 212 ; I. n ^os 540, 541, 542, 543, 544). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 12, 35, 45, 51, 57, 65, 70 ; J.O., p. 269, 1441, 3494, 4826, 5547, 6201, 10084, 11350).