Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

HUMBERT (Jean-François), sénateur (Doubs) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Membre de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse (JO Lois et décrets du 26 mai 1999).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (27 janvier 1999) - Art. 33 (statut et prérogatives des organisations interprofessionnelles) Art. L. 632-1 du code rural (statut des organisations interprofessionnelles) (p. 389) : sur l'amendement de coordination n° 599 de la commission, son sous- amendement, soutenu par M. Jean-Paul Emorine, n° 356 ; retiré.

-Suite de la discussion - (2 février 1999) - Art. 40 quater (statut des syndicats de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée) (p. 504) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Emorine, n° 358 : application de l'article L. 641-25 du code rural au seul secteur viticole ; adopté.