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Extrait de la table nominative 2000

HUMBERT (Jean-François), sénateur (Doubs) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage - Deuxième lecture [n° 0243 (1999-2000)] - (23 mars 2000) - Art. 1er (schéma départemental d'accueil des gens du voyage) (p. 1527) : sur l'amendement n° 8 de la commission (composition de la commission consultative des gens du voyage), son sous-amendement, soutenu par M. Ladislas Poniatowski, n° 25 : suppression des représentants de la région ; adopté.