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Extrait de la table nominative 2001

HUMBERT (Jean-François), sénateur (Doubs) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux jusqu'au 15 novembre 2001.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.