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Extrait de la table nominative 1995

HURIET (Claude), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre suppléant du comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale.

Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (JO Lois et décrets du 23 novembre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le contrat initiative-emploi (27 juillet 1995).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale (15 décembre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux [n° 0242 (94-95)] (3 avril 1995) - Conseil économique et social.

Proposition de loi relative à la protection pénale des exécutifs locaux à raison des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions [n° 0255 (94-95)] (18 avril 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Elus locaux.

Rapport d'information, fait, au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission concernant les conditions de développement des thérapies génique et cellulaire [n° 0053 (95-96)] (26 octobre 1995) - Vie, médecine et biologie.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 83 (95-96)] de M. Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire [n° 0111 (95-96)] (6 décembre 1995) - Médecine.

Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 83 (95-96)] de M. Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le développement des thérapies génique et cellulaire et à garantir leur sécurité sanitaire [n° 0121 (95-96)] (12 décembre 1995) - Médecine.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 19 (JO Débats du 30 juin 1995) (p. 772) - Ministère : Réforme de l'Etat - Responsabilité pénale des élus locaux- Réponse le 30 juin 1995 (p. 773) - Elus locaux

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Art. 2 (missions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire) (p. 72, 73) : représentation au sein du CSO de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation.

- Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes [n° 0002 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2463, 2464) : personnes concernées par la mise en oeuvre du dispositif. Rôle de la famille et du médecin. Instance chargée de la décision et du contrôle. Amendements de la commission des affaires sociales. Autorité du président du conseil général. Avec le groupe de l'Union centriste, votera le texte du Gouvernement amendé par le Sénat.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement sur la réforme de la protection sociale, suivie d'un débat et d'un vote - (16 novembre 1995) (p. 2611, 2613) : maîtrise médicalisée des dépenses. Séparation des différentes branches. Politique familiale. Branche vieillesse. Contrôle des comptes sociaux. Régionalisation des organismes de sécurité sociale. Observatoires régionaux de la santé, ORS. Caisse des Français de l'étranger. Réforme hospitalière.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie: - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Après l'art. 5 (p. 2796) : son amendement, soutenu par M. Jean Huchon, n° I-42 : exonération de droits de mutation par décès appliquée aux indemnités versées ou dues aux personnes contaminées par le virus du sida ; adopté.

Deuxième partie :

Santé publique et services communs - Solidarité entre les générations - (1er décembre 1995) (p. 3553, 3555) : thérapies génique et cellulaire. Suivi des schémas régionaux d'organisation sanitaire et sociale. Santé des détenus. Contrôle des organismes de sécurité sociale. Statistiques des décès dus à l'alcoolisme, au tabagisme, à la toxicomanie et au sida. Instauration d'une politique régionale de santé. Mortalité par suicide des jeunes. Mise en oeuvre d'un programme de santé publique. Réforme hospitalière. Cas des médecins titulaires de diplômes étrangers. Les sénateurs du groupe de l'Union centriste voteront ce projet de budget.

- Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire [n° 0083 (95-96)] - (12 décembre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires sociales - Rappel au règlement de M. Franck Sérusclat (p. 4272, 4273): absence de modifications fondamentales dans le rapport supplémentaire - Discussion générale (p. 4273, 4275) : mission d'information consacrée aux conditions du développement des thérapies génique et cellulaire. Passage du stade de la réflexion à celui des essais cliniques. Cadre juridique applicable au processus de ces thérapies. Etablissement français des greffes. Mission de l'Agence française du sang et de l'Agence du médicament. Responsabilités du législateur. Développement des thérapies génique et cellulaire, et garantie de la sécurité sanitaire. Nécessaire simplicité de la législation. Délivrance et responsabilité des autorisations de prélèvement et d'administration de ces thérapies. Garanties indispensables apportées par le législateur. Institution par la législation de procédures légères. (p. 4278, 4279) : absence de défense du lobby de l'industrie pharmaceutique. Nécessité de transparence. Distinction entre médicament et spécialité pharmaceutique. Limites de la thérapie cellulaire. Absence de remise en cause de la loi Huriet-Sérusclat. Législation dans le domaine de la bioéthique. Rôle de l'Agence du médicament. (p. 4280) : propose, au nom de la commission, de reporter la discussion des articles à la prochaine séance consacrée à l'examen des textes d'initiative sénatoriale.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale [n° 0122 (95-96)] - (14 décembre 1995) - Discussion générale (p. 4345, 4346) : rapport de la commission des affaires sociales et auditions menées par celle-ci. Information du public. Situation financière de notre système de protection sociale et "déresponsabilisation". Assurance maladie en Allemagne. Rôle éminent du Parlement. Recours aux ordonnances. Information des commissions compétentes du Parlement. Allocation pour jeune enfant. Multiplicité des assiettes de financement. Maîtrise des dépenses. (p. 4347, 4348) : régionalisation. Conventions d'objectifs et de gestion. Accréditation et évaluation. Indicateurs de qualité des soins et sécurité sanitaire. Réorientation vers la médecine préventive. Développement des mesures d'intéressement. Clarification des coûts hospitaliers. Informatisation des cabinets médicaux. Sanctions collectives. Développement des médicaments génériques. Le groupe de l'Union centriste approuve ce projet de loi.