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Extrait de la table nominative 1984

HUSSON (Roger), sénateur de la Moselle (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 575 (JO Débats 28 novembre 1984) (p. 3738) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur: industrie chimique (avenir de l'usine C et F chimie de Dieuze (Moselle)). n° 576 (JO Débats 28 novembre 1984) (p. 3738) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : charbon (conséquences du plan charbonnier pour la région Lorraine).

Questions orales avec débat:

126 (10 avril 1984) (p. 234) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : politique industrielle (situation industrielle en Lorraine) - Discutée le 11 mai 1984 (débat commun) (p. 726 et suivantes).

154 (24 mai 1984) (p. 1077) à M, le ministre de l'agriculture : politique agricole commune (conséquences de l'application des quotas laitiers) - Discutée le 8 juin 1984 (débat commun) (p. 1461 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: avenir de la sidérurgie et redéploiement industriel - (12 avril 1984) (p. 314, 315) : adoption d'un plan de restructuration de la sidérurgie frappant la région lorraine, adopté par le Conseil des ministres du 29 mars - Plan inacceptable - Création d'Usinor en 1947 - Communauté européenne du charbon et de l'acier, CECA, fondée en 1950 - Naissance de Sacilor en 1964 - Présentation le 20 septembre 1978 du plan de restructuration de la sidérurgie par le gouvernement Barre - Promesses de la campagne électorale de 1981- - Echec de la nationalisation d'Usinor et de Sacilor - Suppression d'emplois - Condamnation de Gandrange le 29 mars dernier en Conseil des ministres - Déséquilibre de la Lorraine - Absence d'industries de remplacement- (p. 316) : interrogation sur l'avenir de la région lorraine en raison des difficultés des activités des charbonnages, des textiles, de la chimie et de l'industrie du bois.

- Questions orales avec débat jointes : sidérurgie, restructurations industrielles - (11 mai 1984) : voir intervention de M. Paul Malassagne (p. 731, 732).

- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (8 juin 1984) : voir intervention de M. Alain Pluchet (p. 1468, 1469).

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Jeunesse et sports - (24 novembre 1984) : son intervention lue par M. Edmond Valcin (p. 3507): budget marqué par la rigueur - Activités sportives, élément indispensable de la formation de la personnalité des enfants - Régression des crédits du budget de la jeunesse et des sports ne représentant plus que 0,22 % du budget de l'Etat et désir du candidat François Mitterrand qu'ils représentent 1 % du budget global - Chute des dépenses d'investissement- Souhait d'un aménagement des rythmes scolaires- Changement du système d'étalement des heures de classe - Ecoles devant être une ouverture sur les clubs et les associations - Rôle de l'école d'initiation à l'activité sportive - Amélioration de la qualité de la vie scolaire - Suppression de la coupure du mercredi pour ne conserver qu un week-end de deux jours - Nécessité d'un réaménagement souhaité par les parents et les enseignants.

Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1984) : son intervention présentée par M. Louis Souvet (p. 3789, 3790).

Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (30 novembre 1984) (p. 3872) : présente l'intervention de M. Franz Duboscq - Crainte pour l'avenir du milieu hospitalier - Alourdissement de la tutelle - Diminution considérable des investissements - Circulaire du 17 juillet 1984 interdisant toute possibilité d'emprunt pour un hôpital lorsqu'il n'y a pas de participation de l'Etat - Devenir de l'hôpital psychiatrique: nombreuses promesses faites depuis 1981 - Mise en place de maisons d'accueil spécialisées - Création d'un secteur de psychiatrie infantojuvénile - Orientations du 9e Plan en faveur du secteur psychiatrique : développement du secteur extra-hospitalier ; financement différent du service public de psychiatrie- (p. 3873) : scepticisme de M. Duboscq sur la capacité du Gouvernement à donner suite à ses projets.

Affaires sociales et solidarité nationale - III - Travail, emploi - I - Section commune - (30 novembre 1984) (p. 3905) : budget consacré presque exclusivement à l'indemnisation du chômage - Aménagement et réduction du temps de travail - Augmentation de la durée moyenne du chômage - Apparition d'une nouvelle pauvreté- Difficultés financières des chômeurs en fin de droits- (p. 3906) : renforcement du service public de l'emploi : réorganisation et informatisation de l'agence nationale pour l'emploi, ANPE - Nouveau régime d'indemnisation du chômage provoquant une nouvelle répartition des crédits entre le fonds national de l'emploi, FNE, et le fonds national du chômage, FNC - Dépenses de préretraite- Financement de la garantie de ressources - Traitement social du chômage - Congé de conversion des personnels de la sidérurgie et des chantiers navals - Conventions d'allocation temporaire dégressive - Contrats emploi-formation - (p. 3907) : réduction du temps de travail - Travail à temps partiel - Opposé à l'adoption de ce budget de gestion de la crise.