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Extrait de la table nominative 1985

HUSSON (Roger), sénateur de la Moselle (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse (5 décembre 1985) (p. 3592).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins [n° 121 (85-86)] (29 novembre 1985).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

576 (JO Débats, 28 novembre 1984) (p. 3738) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : charbon (conséquences du plan charbonnier pour la région Lorraine) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (29 octobre 1985) (p. 2581).

598 (JO Questions, 21 mars 1985) (p. 491) à M. le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports : cours d'eau, étangs et lacs (canalisation de la Moselle).

599 (JO Questions, 21 mars 1985) (p. 491) à Mme le ministre des affaires sociales : handicapés (prestations et ressources) (exonération du forfait journalier au profit des personnes handicapées).

600 (JO Questions, 21 mars 1985) (p. 491) à M. le secrétaire d'Etat à la santé : drogues et stupéfiants (aide aux toxicomanes).

n° 601 (JO Questions, 21 mars 1985) (p. 491) à M. le ministre chargé de la coopération et du développement : coopération (politique française en matière d'aide alimentaire).

Questions orales avec débat :

92 (2 mai 1985) (p. 282) à Mme le ministre des affaires sociales : handicapés (établissements spécialisés et soins) (exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées) - Discutée le 10 mai 1985 (débat commun) (p. 470 et suivantes).

93 (2 mai 1985) (p. 383) à Mme le ministre des affaires sociales : drogues et stupéfiants (aide aux toxicomanes)- Discutée le 10 mai 1985 (p. 459 et suivantes).

100 (9 mai 1985) (p. 428) à M. le secrétaire d'Etat chargé de l'énergie: carburants (production d'éthanol comme carburant de substitution) - Discutée le 28 mai 1985 (débat commun) (p. 735 et suivantes).

119 (12 juin 1985) (p. 1123) à M. le ministre de l'agriculture : agriculture (perspectives agricoles pour 1985 dans les domaines laitier et céréalier ainsi que sur l'élargissement de la CEE) - Discutée le 21 juin 1985 (débat commun) (p. 1520 et suivantes).

176 (13 décembre 1985) (p. 3970) à M. le ministre des relations extérieures : droits de l'homme (respect des droits de l'homme en Pologne) - Discutée le 17 décembre 1985 (débat commun) (p. 4086 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes: lutte contre la drogue et aide aux toxicomanes - (10 mai 1985) - (p. 460) : toxicomanie chez les jeunes - Rôle des services de police et de la douane - Référence aux mesures arrêtées en conseil des ministres le 15 février 1984 - Caractéristiques médicales et sociales de l'action antidrogue - Toxicomanie, maladie invalidante et de longue durée - Casier judiciaire des toxicomanes - Concertation - Emploi - Famille et environnement - Structures d'accueil et de dialogue- Action au niveau des entreprises.

- Questions orales avec débat jointes : frais d'hospitalisation des adultes handicapés-Tarifs des consultations externes- Frais de congrès et de mission pour le personnel médical des hôpitaux - (10 mai 1985) - (p. 470) : allocation aux adultes handicapés, AAH - Paiement du forfait journalier par les adultes handicapés hospitalisés temporairement - Attente de l'Association des paralysés de France - Nombre d'handicapés - Action du Gouvernement - Formation et insertion professionnelle - Accès aux transports collectifs et services publics - Montant de l'AAH - Plafond de ressources - Réduction de l'allocation en cas d'hospitalisation supérieure à un mois - Maintien des charges extérieures pendant la durée de l'hospitalisation.

- Questions orales avec débat jointes: production et utilisation de l'éthanol -. (28 mai 1985) - (p. 739) : année 1985, celle des choix en matière de bio-carburants- Nécessité pour la France d'adopter une politique ambitieuse en matière de carburant de substitution - Suppression du plomb dans l'essence à partir de 1989 - Problème du remplacement du plomb tout en maintenant le degré d'octane du super carburant - Solution du méthanol fabriqué par les pétroliers ou de l'éthanol fourni par les agriculteurs - Choix politique entre les deux additifs proposés - Favorable à l'éthanol pour des raisons techniques et économiques - Détaxation de l'éthanol aux Etats-Unis- Agriculteurs devant être les premiers bénéficiaires de la production d'éthanol - Régression du pouvoir d'achat des agriculteurs - Nécessité de sauver les producteurs céréaliers - Choix de l'éthanol par le Gouvernement réglant la question de la surproduction céréalière - Réalisation souhaitée d'une unité de production d'éthanol carburant à Dieuze avec la participation des groupements de producteurs de blé de la région - Ethanol, planche de salut pour l'agriculture céréalière et sérieux pari sur l'avenir - Coût de production de 1.000 tonnes d'éthanol par an s'élevant à 3,5 millions de francs - (p. 740) : réalisation de l'unité de production d'éthanol à Dieuze entraînant la création d'emplois - Prix de vente de l'éthanol carburant ainsi produit s'élevant à 3,20 F par litre - Souhaite connaître l'option que compte prendre le Gouvernement et ses intentions en ce qui concerne le site de Dieuze.

- Questions orales avec débat jointes : agriculture - (21 juin 1985) - (p. 1524) : baisse du revenu net par exploitation agricole en 1984 - Interrogation sur la fin de la dégradation du revenu agricole - Surproduction céréalière catastrophique - Echec des négociations céréalières de Luxembourg, de la semaine passée - Attitude de la République fédérale d'Allemagne mettant en péril la politique agricole commune - Fabrication d'éthanol-carburant pouvant permettre l'écoulement massif de céréales - Production laitière et caractère désastreux de l'instauration des quotas laitiers - Indemnité perçue par les producteurs de lait sans commune mesure avec le préjudice subi - Pays ayant accru leur production laitière en recourant à des ressources fourragères importées, véritables responsables des excédents laitiers - Se félicite de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté, et de l'accord signé le 12 juin 1985 - Inquiétude devant le faible coût de la main-d'oeuvre agricole en Espagne et au Portugal, nations essentiellement agricoles - (p. 1525) : problème se posant pour la viticulture française méditerranéenne et compromis de Dublin - Elargissement pouvant avoir des aspects positifs, notamment en ce qui concerne les céréales fourragères, l'orge, le lait et la viande - (p. 1533) : intervention au nom de M. Christian Poncelet sur la situation des horticulteurs - Dépenses supplémentaires en raison de la vague de froid de cet hiver - Dépenses en énergie représentant une part importante des coûts de production - (p. 1534) : importantes distorsions de concurrence avec les autres. producteurs de la Communauté qui bénéficient d'un combustible à un meilleur prix- Dégradation des exportations - Inquiétude face à l'absence de mesures compensatoires - Dégradation du commerce extérieur des secteurs horticoles et maraîchers sous serres - Réduction du déficit des exportations horticoles pouvant créer des emplois - Exonération souhaitée des redevances sur le fuel - Souhaite une harmonisation des prix des combustibles conventionnels dans la Communauté économique européenne et le plafonnement du prix des énergies conventionnelles utilisées par les agriculteurs - Augmentation souhaitée des subventions de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture- Souhaite la prise en considération des souhaits exprimés par la profession horticole et maraîchère, afin d'aboutir à une meilleure justice entre les différents agriculteurs de la CEE.

- Projet de loi relatif aux congés de conversion [459 (84-85)] - (24 juillet 1985) - Discussion générale (p. 2035) : emploi et traitement social du chômage - Congés de conversion et reclassement des licenciés économiques- Action du Gouvernement au détriment de la politique contractuelle - Action de l'Etat patron en matière de licenciements économiques ; exemples de la sidérurgie, des chantiers navals et de l'automobile - Echec de la politique contractuelle le 24 juin 1985 et désaccord des partenaires sociaux - Nombre réel des chômeurs - Nombre officiel de demandeurs d'emplois, de travaux d'utilité collective, TUC, de personnes en formation conversion et de chômeurs en fin de droits non inscrits à l'ANPE - Demande l'institution d'une catégorie statistique intitulée « personnes en activité formation » - Extension des congés de conversion à tous les secteurs d'activité - Situation du salarié en congé conversion à la fin de son congé et risque de report du chômage- Volontariat des entreprises dans le cadre du Fonds national de l'emploi, FNE - Maintien de la procédure actuelle de licenciement économique - Suspension du contrat de travail - Incidences sur les droits et obligations des salariés - (p. 2036) : coût de ce projet - Nombre de congés de conversion en 1985 par rapport aux licenciements économiques - Différences de traitement des licenciés économiques selon la taille de l'entreprise - Financement des congés de conversion - Contenu et qualité de la formation dispensée - Echec du Gouvernement en matière de politique sociale - Progression des charges pesant sur les entreprises depuis 1981 ; incidences sur le chômage - Emploi et restructuration industrielle - Négation de la politique contractuelle - Date de publication des décrets d'application de ce texte.

- Projet de loi relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale [n° 485 (84-85)] - (29 octobre 1985)- Discussion générale (p. 2609) : modification de la loi du 23 juillet 1957 relative à l'éducation ouvrière - Fractionnement du congé de formation économique, sociale et syndicale et allongement de sa durée en faveur des-animateurs de stages et des syndicalistes - Limitation du nombre de bénéficiaires du congé - Dialogue social - Politique contractuelle- Absence de dispositions concernant un contrôle minimal de la qualité des stages de formation - Contenu et fonctionnement des stages - Accroissement des charges des entreprises, véritable entrave à l'activité et à l'expansion économique - (p. 2610) : risque d'inapplication de ce texte, faute d'un accord entre les partenaires sociaux sur le financement des stages - Groupe du RPR opposé à l'adoption de ce texte devant conduire à une inévitable aggravation des charges des entreprises.

- Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle [39 (85-86)] - (14 novembre 1985)- Discussion générale (p. 3047) : limitation de la compétence de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à l'autorisation des seules télévisions locales - Maintien du pouvoir de l'Etat par l'intermédiaire des concessions de service public autorisant les chaînes multivilles - Renforcement du monopole de Télédiffusion de France, TDF - Article relatif au pluralisme et à la concentration- (p. 3048) : chaînes multivilles ; avantages de la télévision privée ; exemple des sondages d'écoute de RTL dans les départements de l'Est de la France et du poids financier des missions régionales de FR3 - Rapports entre presse écrite et audiovisuelle ; caractère positif des expériences de groupes multimédias - Devenir du plan câble - Caractère pernicieux de ce projet de loi prétendant libérer l'audiovisuel.

- Question au Gouvernement : avenir du site chimique de Dieuze - (14 novembre 1985) (p. 3063) : société minérale de Dieuze, filiale de CDF-Chimie SP - Production de polystyrène - Fabrication d'éthanol.