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Extrait de la table nominative 1986

HUSSON (Roger), sénateur de la Moselle (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979) jusqu'au 28 septembre 1986.

Est nommé membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

Est nommé membre de la commission supérieure de la Caisse nationale de prévoyance (JO Lois et décrets 15 novembre 1986).

- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 575 (JO Débats 28 novembre 1984) (p. 3738) - Ministère : Redéploiement industriel - Avenir de l'usine CdF Chimie de Dieuze (Moselle) - (Caduque : mars 1986) - Industrie chimique.

n° 72 (JO Débats 31 mai 1986) (p. 1102) - Ministère : Industrie - Avenir du site de Carling-Saint-Avold en Moselle- (Réponse: JO Débats 21 juin 1986) (p. 1869) - Politique industrielle.

Questions orales avec débat :

176 (JO Débats 14 décembre 1985) (p. 3970) - Ministère : Relations extérieures - Respect des droits de l'homme en Pologne - (Caduque : mars 1986) - Droits de l'homme.

n° 37 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 680) - Ministère : Affaires étrangères - Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl (URSS) - (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 865) - Energie nucléaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - (28 janvier 1986) - Discussion générale (p. 72) : négociation collective - Lois Auroux - Evolution des conditions de travail et des rapports sociaux - Aménagement du temps de travail et liberté de négociation - Accord de branche ou d'entreprise - (p. 73) : création d'emplois - Modalités de paiement des heures supplémentaires - Chômage partiel - Pouvoir d'achat des travailleurs - Accord de branche ou d'entreprise - Durée hebdomadaire du travail - Charges des entreprises - Dialogue social et politique contractuelle.

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère- (27 mai 1986) (p. 865, 866) : accident nucléaire de Tchernobyl et rétention d'informations par l'URSS - Eventualité d'une réglementation internationale en matière de transmission de l'information - Rôle des médias - Action des mouvements antinucléaires et pro communistes - Inquiétude des pays scandinaves puis occidentaux - Centrale de Cattenom.

- Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement [n° 400 (85-86)] - (18 juin 1986)- Discussion générale (p. 1772): vote par le Parlement d'un texte d'habilitation économique et sociale : relance de la participation - Désengagement de l'Etat - (p. 1773) : régime juridique actuel de l'autorisation administrative de licenciement régi par l'ordonnance du 24 mai 1945 et les lois du 13 juillet 1973 et du 3 janvier 1975 - Assouplissement de la gestion des personnels - Importance des délais des autorisations administratives de licenciement - Projet ayant pour objet de favoriser l'emploi - Inutilité de l'autorisation de licenciement en matière de protection des salariés - Importance du nombre de licenciements accordés par l'inspection du travail- (p. 1774) : chômage en Lorraine - Déclaration télévisée de M. Edmond Maire - Sort des licenciés subordonné à la négociation des partenaires sociaux - Efficacité des prud'hommes dépendant de la rapidité de leurs décisions - Réponse à la nécessaire évolution du droit du travail - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - (4 août 1986) - Discussion générale (p. 3603) : problème de la décentralisation dans un pays dont l'organisation repose sur le centralisme - Nécessité d'une décentralisation - Hommage à M. Olivier Guichard - Loi Defferre de 1982 - Pause nécessaire dans la décentralisation - Nombreuses dispositions importantes de ce projet- Problème du service communal d'hygiène et de santé - Politisation regrettable des centres communaux - Disparition des conseils départementaux de développement social - Retrait possible des communes membres d'un syndicat de coopération intercommunale - Recrutement par les collectivités locales du personnel contractuel pour les emplois spécialisés- Etablissement du délai de quinze jours pour la transmission des actes budgétaires des collectivités - Texte conforme aux engagements de la majorité - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions [n° 479 (85-86)] - (5 août 1986) - Discussion générale (p. 3689) : avenir du système de protection sociale - Prévisions catastrophiques - Déficit du régime vieillesse - Configuration de la pyramide des âges : dégradation du rapport actifs-inactifs - (p. 3690) : régimes spéciaux (régime agricole) - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques - Manipulations d'écritures dans les comptes de la sécurité sociale - Déficit chronique - Coût de l'abaissement de l'âge de la retraite - Urgence du projet de loi - Maintien de la diminution des prélèvements obligatoires- Décote - Nécessité de rentabiliser la sécurité sociale - Concurrence entre secteur public et secteur privé.

- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - (30 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4244) : objectifs de ce projet : favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété des logements sociaux - Effets néfastes de la loi Quilliot : pénurie des logements locatifs et déclin du secteur du bâtiment - Désengagement de l'Etat au profit de la liberté du marché du logement et des engagements contractuels - Difficultés de gestion des offices d'HLM - (p. 4245) : accession à la propriété - Résorption de la pénurie de logements locatifs - Extinction progressive des dispositions de la loi de 1948 - Relance du secteur du bâtiment- Favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1987 [66 (86-87)].

Suite de la discussion générale - (18 novembre 1986) (p. 4756, 4757) : rupture avec le socialisme - Projet d'économie libérale - Equilibre des finances publiques - Allègement de la fiscalité des entreprises et des particuliers - Inquiétude quant à la situation de l'éducation populaire et des associations qui la composent - Votera ce projet de loi de finances favorable au redressement économique de la France.

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5222, 5223) : insertion des mesures françaises au sein de la politique agricole commune fixée par la CEE - Maîtrise des surproductions- Dépenses d'intervention - Rappelle les précédentes mesures prises par le Gouvernement en faveur du monde rural : remboursement de la TVA sur le fioul, crédits destinés à l'enseignement agricole privé, nouvelles mesures pour l'installation des jeunes et les zones défavorisées - Amélioration du revenu agricole et promotion du secteur agricole dans la vie économique et sociale de la Nation - Financement de la diminution du taux des prêts bonifiés - Aide générale aux zones défavorisées et à l'élevage - Limitation de la hausse des cotisations sociales ; augmentation de la subvention du ministère de l'agriculture au BAPSA - Mesures en faveur de l'enseignement technique agricole ; revalorisation des bourses - Economies réalisées sur les autres dépenses d'intervention, notamment les indemnités viagères de départ, ainsi que sur les investissements et le fonctionnement de l'administration. Diminution des dépenses en capital - Nécessité absolue de favoriser les industries laitières, en raison des quotas laitiers, et les entreprises de transformation des fruits et légumes, en raison de l'élargissement du Marché commun - Modernisation des industries de la viande ; problème des petits abattoirs - Effondrement des cours de la viande ovine - Commercialisation de l'éthanol - Favorable à l'adoption de ce budget.

Affaires sociales et emploi - I - Section commune - III- Emploi - (28 novembre 1986) (p. 5390 à 5392) : taux de chômage dans la région Lorraine - Dresse un bref tableau de la situation de l'emploi dans cette région - Volonté de passer du traitement social au traitement économique du chômage- Regroupement des crédits d'intervention en matière d'emploi, de travail et de formation professionnelle - Redéfinition des actions de formation et d'insertion professionnelles ; structures du fonds national pour l'emploi, FNE ; fonds national du chômage - Efficacité des mesures en vigueur, notamment le plan d'emploi des jeunes - Nouvelle comptabilisation des chiffres de l'emploi - Modernisation de l'agence nationale pour l'emploi, ANPE ; informatisation des services - Favorable à l'adoption de ce budget.

Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) (p. 5595) : budget positif pour le mouvement sportif et la jeunesse - Stabilité des crédits - Aide du Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Fusion de la direction du temps libre avec la direction de la jeunesse - Baisse des crédits en faveur des associations de l'éducation populaire - Diminution de la participation de l'Etat en faveur des fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire, FONJEP - Problème des maisons des jeunes et de la culture, MJC - Interrogation sur l'avenir des MJC - Se déclare favorable à l'adoption du budget de la jeunesse et des sports pour 1987.