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Extrait de la table nominative 1987

HUSSON (Roger), sénateur de la Moselle (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Membre de la commission supérieure de la Caisse nationale de prévoyance jusqu'au 12 octobre 1987.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins [n° 52 (87-88)] (14 octobre 1987) - Veuves.

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi [n° 52 (87-88)], déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins [n° 78 (87-88)] (29 octobre 1987) - Veuves.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 139 (87-88)], modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins [n° 170 (87-88)] (16 décembre 1987) - Veuves.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 174 (JO Débats du 7 mai 1987) (p. 774) - Ministère: Affaires sociales - Situation de l'emploi en Lorraine- (Réponse : JO Débats 27 juin 1987) (p. 2659) - Emploi.

n° 250 (JO Débats du 21 octobre 1987) (p. 3291) - Ministère : Santé et famille - Installation d'un scanographe à l'hôpital de Freyming-Merlebach (Moselle) - (Réponse : JO Débats du 7 novembre 1987) (p. 3737) - Hôpitaux.

Questions orales avec débat :

n° 185 (JO Débats du 5 juin 1987) (p. 1550) - Ministère : Agriculture - Avenir de l'agriculture française et des zones rurales - Agriculture.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: politique d'aménagement rural (14 mai 1987) (p. 950, 951).

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (16 juin 1987) (p.1875) : présente l'intervention de M. Henri Portier, sénateur de l'Aube - En raison de l'introduction massive de matériels robotisés dans le secteur de l'industrie textile, demande au Gouvernement de revoir les règles fiscales d'amortissement du matériel.

- Proposition de loi relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs et à l'organisation de l'institut national de la propriété industrielle [n° 344 (86-87)] - (22 octobre 1987) - Art. 2 (p. 3402) : son amendement n° 6, soutenu par M. Gérard Larcher : salariés créateurs : application des dispositions de la loi de 1968 sur les brevets d'invention ; retiré.

- Conclusions du rapport de M. Roger Husson, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi (n° 52, 87-88) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins [n° 78 (87-88)] - (13 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3868) : cas des veuves de certains fonctionnaires civils et militaires décédés au cours de missions pour assurer la défense ou l'ordre public - Accès aux emplois féminins réservé aux seules veuves de guerre aux termes de l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité - Extension de ces dispositions aux conjoints de certains fonctionnaires civils et militaires décédés en service - Législation sur les emplois réservés, résultat de textes multiples adoptés depuis 1923 - Loi récente sur la protection civile et extension du bénéfice de cette législation aux pompiers non professionnels - Obligation d'emploi et établissement d'une liste des emplois offerts annuellement - Rigoureuse procédure d'attribution - (p. 3869) : respect de la législation sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes - Emplois réservés ouverts indifféremment aux hommes et aux femmes - Extension des nouvelles dispositions aux conjoints de certains fonctionnaires civils morts en service : pompiers professionnels, douaniers et policiers - Art. 1 (p. 3871) : accepte l'amendement n° 1 de M. Roger Romani (extension du champ d'application de cette loi aux pompiers volontaires) - (p. 3872) : demande le retrait de l'amendement n° 2 de M. André Jarrot (extension des dispositions de cette loi aux conjoints des personnes décédées en tentant de sauver la vie d'autrui).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Affaires sociales et emploi - I - Section commune - III Emploi - (23 novembre 1987) (p. 4339) : amélioration de la situation du marché de l'emploi permise par la politique du Gouvernement - Formation professionnelle constitutive d'une solution au chômage - Examen des crédits présentés : accroissement des crédits de la formation professionnelle dû à la volonté délibérée de favoriser les actions dans ce domaine - Tableau de la situation du marché du travail : endiguement du chômage surtout depuis septembre ; politique efficace devant être poursuivie - Approuve la poursuite de la modernisation de l'agence nationale pour l'emploi, ANPE - Axes de la politique de formation professionnelle : formation des jeunes ; renforcement de l'apprentissage avec une dotation spéciale aux régions ; accroissement des moyens de formation des adultes - (p. 4340) : glissement d'un traitement social du chômage vers un traitement actif et for - mateur - Importance de la réforme de l'aménagement du temps de travail et de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement - Inquiétude pour la situation de la Lorraine - Risques de dégradation de la situation de la ville de Dieuze, risque de désertification consécutif aux fermetures d'usines - Le groupe RPR votera ce budget.

Service du Premier ministre - V - Jeunesse et sports - (1er .décembre 1987) (p. 4729) : volonté du Gouvernement de répondre aux aspirations profondes des jeunes et de promouvoir les sports - Augmentation des crédits - Quatre grandes actions du Gouvernement: renforcement des actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative, réaffirmation d'une politique sportive active et nouvelle logique du partenariat - Création d'un corps de jeunes volontaires pour la solidarité - Favorable à la lutte contre la toxicomanie et la délinquance - Drogue et chômage, principaux fléaux pour notre jeunesse - Nécessaire sensibilisation des jeunes dès l'école - (p. 4730) : développement et poursuite de la politique de prévention - Importance des associations dans la vie culturelle et sociale - Loi du 23 juillet 1987 relative au mécénat et reconnaissance du sport comme oeuvre d'intérêt général - Problème de la gestion des postes Fonjep et absence de création de postes prévue pour 1988 - Inquiétude du monde associatif quant au maintien et au développement de l'emploi par le Fonjep - Constate une diminution de postes Fonjep dans le département de la Moselle et comparaison avec les autres départements lorrains - Interrogation sur la possibilité de maintenir dans son ensemble l'activité associative - Développement possible du partenariat et du mécénat- Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Culture et communication - Communication (4 décembre 1987) (p. 4981) : importante modification depuis deux ans du paysage audiovisuel français, PAF - Existence de programmes de chaînes publiques et privées - Constate un équilibrage entre la totalité des entreprises de télévision - (p. 4982) : salue la valeureuse résistance de Radio France face aux radios privées - Problème des crédits de la CNCL afin de lui permettre d'assurer l'ensemble de ses obligations - Répartition des crédits attribués au secteur public de l'audiovisuel - Légère augmentation de l'ensemble de la dotation - Part des recettes liées à la publicité de marque dans le budget des entreprises - Poursuite de l'amélioration de la desserte des départements et territoires d'outre-mer par RFO et poursuite de l'action en faveur du rayonnement de Radio France internationale - Lancement par Radio France d'une station FM multivilles proposant un programme d'informations continu, France Info - Problème des satellites de diffusion directe et de la mise sur orbite des satellites TDF1 et TDF2 - Présence obligatoire de la France dans l'espace afin d'assurer la propagation de la culture francophone dans le monde - Souhaite une décision ferme et définitive en ce qui concerne le programme TDF1 - Regrette le déclin de la production audiovisuelle française entre 1981 et 1986 - Constate que les oeuvres originales occupent une place de plus en plus importante sur TF1 - Approuve l'ensemble de la politique gouvernementale en matière d'aide à l'industrie des programmes audiovisuels - Constate que le budget pour 1988 de la communication est un bon budget qui permet au service public de soutenir la concurrence - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à son adoption.

- Proposition de loi tendant à permettre l'accès des conjoints de certaines personnes décédées en service aux emplois réservés - Deuxième lecture. [n° 139 (87-88)] - (19 décembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5761, 5762) : extension par l'Assemblée nationale du droit aux emplois réservés aux conjoints de personnes qui, soumises à un statut législatif ou réglementaire, et appelées, à titre habituel ou occasionnel, à participer à des missions d'assistance à personnes en danger, sont décédées au cours de telles missions : volonté de n'exclure aucune profession au service de la protection civile ; exemple des personnels navigants, pilotes de canadairs ou d'hélicoptères, des démineurs de la sécurité civile, ainsi que des démineurs de la préfecture de police de Paris à statut particulier - Propose l'adoption de cette proposition de loi.