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Extrait de la table nominative 1989

HUSSON (Roger), sénateur de la Moselle (RPR).

Elu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi tendant à étendre le code du travail aux agents contractuels de la fonction publique [n° 241 (88-89)] (6 avril 1989) - Fonction publique.

Proposition de loi tendant à la création d'une agence interministérielle aux personnels non titulaires [n° 242 (88-89)] (6 avril 1989) - Fonction publique.

Proposition de loi, déposée avec MM. Marcel Rudloff, Daniel Hoeffel et Hubert Haenel, tendant à l'introduction dans le code des assurances de dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 54 (89-90)] (15 novembre 1989) - Assurances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 15 décembre 1989) (p. 4954) - Ministère: Education - Problèmes des universités - Universités.

Questions orales sans débat : 164 (JO Débats du 24 novembre 1989) (p. 3716) - Ministère : Industrie - Situation et avenir de certains sites industriels de la région lorraine - (Réponse: JO Débats du 16 décembre 1989) (p. 5006) - Industrie chimique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion [n° 332 (88-89)] - (13 juin 1989) - Art. 18 (contentieux du licenciement: doute au bénéfice du salarié) (p. 1504): son amendement de suppression n° 48, soutenu par M. Jacques Delong ; retiré - Art. 18 bis (droit d'ester en justice reconnu aux syndicats représentatifs dans les litiges individuels relatifs à des licenciements pour motif économique) (p. 1506): son amendement de suppression n° 49, soutenu par M. Jacques Delong ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Deuxième partie: Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1989) (p. 4012) : projet de BAPSA lié à la réforme en cours des cotisations sociales agricoles - Progression excessive des cotisations - Retraites - Déséquilibre démographique - Age de la retraite - Cotisation maladie sur les retraites ; cas des retraités non imposables - Ne votera pas ces crédits.

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4051, 4052): manque d'ambition de ce projet de budget - Poids croissant des dépenses sociales - Fiscalité, source de distorsion de concurrence pour les exploitations agricoles françaises au sein de la CEE - Dégradation sur le long terme du revenu net par exploitant - Elevage en Lorraine: quotas laitiers: demande l'augmentation de la quantité autorisée - Difficultés faites dans le département de la Moselle pour obtenir l'octroi de la prime « vache allaitante » aux troupeaux mixtes - Extension des zones défavorisées ; non-respect en Moselle des critères démographiques nécessaires au classement.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé [n° 92 (89-90)] - (13 décembre 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4922) : votera contre ce projet de loi - En sa qualité de Mosellan, attire l'attention du Gouvernement sur les avantages accordés aux salariés par le régime social en vigueur dans les départements d'Alsace-Moselle.