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Extrait de la table nominative 1990

HUSSON (Roger), sénateur de la Moselle (RPR) - secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à la moralisation de la profession de vendeurs et commerçants de monuments, de pierres tombales et de fournitures funéraires [n° 251 (89-90)] (20 avril 1990) - Mort.

Proposition de résolution présentée avec plusieurs de ses collègues, -tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, des collectivités locales et assimilés (IRCANTEC) [n° 97 (90-91)] (22 novembre 1990) - Fonctionnaires et agents publics.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants [n° 208 (89-90)] - (10 mai .1990) - Art. 7 (nature du contrat liant un mannequin à son employeur; définition de l'activité de mannequin) (p. 757) : son amendement n° 43, soutenu par M. Jean Simonin : contrat de travail à durée déterminée ; retiré.

- Projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail [n° 281 (89-90)] - (31 mai 1990) - Discussion générale (p. 1207) : importance des problèmes de formation pour le monde du travail - Adoption de la loi sur la formation professionnelle en 1959 - Loi de 1971 et adaptation aux évolutions techniques et technologiques- Estime que toute formation professionnelle doit être précédée d'un solide enseignement général - Nécessité d'adapter l'enseignement technique aux besoins des acteurs économiques - Dénonce l'état déplorable de l'enseignement supérieur - S'étonne de l'exclusion des chômeurs du bénéfice du crédit-formation - Rappelle l'existence de 2,5 millions de sans-emploi - Article 1er et création d'un droit à la formation - Constate que l'article 2 vise les salariés en congé individuel de formation - Estime que le crédit-formation va toucher au maximum quelques 30 000 salariés Dénonce la mise sous tutelle de l'Etat de l'ensemble de la formation professionnelle - Installation d'un comité national d'évaluation - Critique la composition du groupe régional d'évaluation de la qualité de l'offre de formation - Signale que le groupe du RPR ne peut accepter la tutelle excessive de l'Etat sur le systéme de formation en alternance institué par les partenaires sociaux - (p. 1208): constate l'hostilité de l'ensemble des partenaires sociaux sur ce projet - Se déclare favorable au principe même du crédit formation - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet sous réserve de l'adoption des amendements présentés par la commission des affaires sociales - Art. 1er (les principes généraux du crédit-formation) Art. L. 900-3 du code du travail (p. 1214): soutient l'amendement n° 2 de M. Charles de Cuttoli (ouverture du crédit-formation sans discrimination à leur retour en France pour certains Français détachés hors de France ou expatriés) - Art. 5 (le fichier des organismes de formation) - Art. L. 900-4 (p. 1220) : soutient l'amendement n° 41 de M. Louis Souvet (absence de prise en compte de l'année de déclaration pour le calcul de la période d'inactivité d'un organisme de formation)- Art. 12 (l'habilitation et la programmation des programmes de formation) -Art. L. 940-1-1 (p. 1225) : soutient l'amendement n° 42 de M. Jean Chérioux (nouvelle rédaction de cet article tendant à mettre en place un mécanisme plus réaliste que celui qui est présenté par le projet de loi qui fixe, par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de la commission permanente du conseil nationale de la formation professionnelle, les conditions générales d'habilitation précisées chaque année) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1233) : au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Conclusions du rapport de M. Marcel Rudloff, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 193, 89-90) portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements [n° 331 (89-90)] - (8 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1430) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

- Proposition de loi relative au conseiller du salarié [n° 303 (89-90)] - (2 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2407) : proposition de loi créant des charges nouvelles pour les petites et moyennes entreprises, PME - Loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement économique - Importance des petites et moyennes entreprises dans l'activité économique du pays - Nécessité de conserver la souplesse de fonctionnement et l'adaptation des PME dans l'environnement économique immédiat - Problème de la représentation du personnel et de la délégation syndicale dans les PME - Incidence du recours à une personne extérieure à l'entreprise- Projet de statut du conseiller du salarié - Contenu de la législation actuelle applicable dans le domaine du licenciement - (p. 2408) : intérêt pour le salarié licencié de se faire assister par un de ses collègues - Elaboration des listes de personnes habilitées à assister le salarié - Caractère superflu et mal adapté à la situation des PME de cette proposition de loi - Cas particulier des artisans - Nécessité d'une concertation sur la représentation du personnel - Conditions de bon fonctionnement d'une PME - Protection du salarié - Art. 8 (formation du conseiller) (p. 2424) : son amendement de suppression n° 26 ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2428) : au nom du groupe du RPR, votera le texte ainsi amendé.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4174): agriculteurs - Communauté économique européenne, CEE- Politique agricole commune, PAC - Viandes - Europe de l'Est - Compétitivité économique - Investissements - Ovins - (p. 4175) : environnement.

Equipement, logement, transports et mer - I - Urbanisme, logement et services communs - (8 décembre 1990) (p. 4807) : prêts locatifs aidés, PLA - Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS - Logement social - (p. 4808) : organismes d'habitations à loyer modéré, HLM.