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Extrait de la table nominative 1991

HUSSON (Roger), sénateur de la Moselle (RPR) - Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires [n° 71 (89-90)] (22 novembre 1989) - Reprise par ses auteurs le 18 avril 1991 - Transports.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 15 novembre 1991) (p. 3729) - Ministère: Equipement - Grève des électroniciens de l'aviation civile -Aviation civile.

Questions orales sans débat :

290 (JO Débats du 21 mars 1991) (p. 94) - Ministère : Equipement - Desserte ferroviaire de la Moselle- (Réponse : JO Débats du 27 avril 1991) (p. 760) - Transports ferroviaires.

372 (JO Débats du 24 octobre 1991) (p. 2298) - Ministère : Industrie - Situation industrielle en Moselle- (Réponse: JO Débats du 16 novembre 1991) (p. 3787)- Industrie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pharmacie d'officine [n° 233 (90-91)] - (9 avril 1991) - Art. 4 (créations par voie normale et par voie dérogatoire) (p. 404) : zones rurales - Avec une partie du groupe du RPR, suivra la commission.

- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91)]- (4 juin 1991) - Discussion générale (p. 1266) : mission d'information sénatoriale relative à la situation des infirmières - Avenir des hôpitaux locaux - Malaise des personnels - (p. 1267) : votera les amendements de la commission des affaires sociales - Insuffisance de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4422) : préretraites agricoles - Création d'un mécanisme de compensation entre les régimes non salariés - Diminution de la population du régime agricole et du revenu des agriculteurs - Avenir du système de protection sociale agricole - Désengagement de l'Etat - Se déclare opposé à l'adoption du BAPSA pour 1992.

Anciens combattants - (3 décembre 1991) (p. 4709) : politique de la mémoire - Nécropoles nationales - (p. 4710) : anciens combattants d'Alsace et de Moselle - Ressortissants de l'Office national des anciens combattants, ONAC - Ne votera pas ces crédits.