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Extrait de la table nominative 1992

HUSSON (Roger), sénateur de la Moselle (RPR) - Secrétaire du Sénat.

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

Elu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme (JO Lois et décrets du 15 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire (JO Lois et décrets du 23 décembre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Oudin, tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite instituée au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance [n° 376 (91-92)] (2 juin 1992) - Fonctionnaires et agents publics.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 3 au 5 février 1992 par une délégation chargée d'étudier les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [n° 420 (91-92)] (17 juin 1992) - Sécurité sociale.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 471 (JO Débats du 21 octobre 1992) (p. 2732) - Ministère : Equipement - Conditions de réalisation du TGV-Est- (Réponse : JO Débats du 7 novembre 1992) (p. 3108) - Trains à grande vitesse (TGV). 512 (JO Débats du 26 novembre 1992) (p. 3473) - Ministère : Industrie - Situation de la sidérurgie et des houillères en région Lorraine - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3965) - Sidérurgie. 513 (JO Débats du 26 novembre 1992) (p. 3473) - Ministère : Anciens combattants - Situation des anciens combattants d'Alsace-Moselle - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3966) - Anciens combattants et victimes de guerre.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi n° 376 rectifiée (91-92), déposée avec M. Roger Husson, tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance [n° 442 (91-92)] - (30 juin 1992) - Discussion générale (p. 2273) : mission d'information sur la situation de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, IRCANTEC - Conseil d'administration- Population de l'IRCANTEC - Cotisations - (p. 2274) : situation financière - Données chiffrées - Mesures de titularisation- Augmentation des cotisations - Conseil d'administration de l'IRCANTEC - (p. 2275) : association nationale des contractuels du service public - Retraite complémentaire - Elus locaux - Avis favorable sur cette proposition de loi telle qu'elle ressort de la proposition de la commission des finances.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 35 (p. 4334) : son amendement n° 98, soutenu par M. Jean Chérioux, analogue à l'amendement n° 91 de M. Alfred Foy (mesures en faveur des avocats et experts comptables exerçant conjointement la profession d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises) ; retiré.