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Extrait de la table nominative 1993

HUSSON (Roger), sénateur de la Moselle (RPR) - Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

-Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre titulaire de la Commission nationale d'urbanisme commercial.

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Daniel Hoeffel, Hubert Haenel et René Trégouët, sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires [n° 207 (92-93)] (1er février 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Transports.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 462 (92-93)] modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail [n° 8 (93-94)] (10 novembre 1993) - Code minier.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 110 (92-93)] de MM. Jean-Pierre Masseret et Charles Metzinger tendant à créer une commission d'enquête sur l'avenir du bassin houiller lorrain [n° 188 (93-94)] (15 décembre 1993) - Mines et carrières.

INTERVENTIONS

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3732) : attente des concitoyens - Aide à la création d'emplois - Fiscalisation des allocations familiales - Indemnités compensatrices pour certains chômeurs - Organisation du travail - Chèque-service - Travail dominical - (p. 3733) : transfert des compétences de la formation professionnelle.