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Extrait de la table nominative 1996

HUSSON (Roger), sénateur (Moselle) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 217 (JO Débats du 17 novembre 1995) (p. 2640)- Ministère : Equipement - Etat d'avancement du projet de TGV-Est - Réponse le 24 janvier 1996 (p. 106) - Trains à grande vitesse (TGV)

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996) - Discussion générale (p. 3991, 3993) : approbation des orientations tendant à rendre la France plus solidaire de ses alliés. Réduction des crédits d'équipement. Réduction des volumes de commandes et étalement de leur exécution dans le temps. Importance de la couverture aérienne pour les opérations militaires extérieures. Remise en cause des capacités de l'armée de l'air par le ralentissement du programme Rafale et par les incertitudes relatives à l'avion de transport futur, ATF. Question sur la permanence opérationnelle du groupe Aéronaval à partir de 2005. Nécessité d'inscrire dans cette loi le second porte-avions nucléaire annoncé par le Président de la République. Réduction des commandes de chars Leclerc et augmentation de leur coût unitaire de production. Réduction du nombre d'hélicoptères de combat et hypothèque sur la capacité de notre armée de terre à assurer ses missions de projection. Question sur le coût réel et sur les conséquences en termes d'emplois de la restructuration des industries d'armement. Augmentation des crédits consacrés aux renseignements stratégiques. Souhaitait formuler ses inquiétudes avant d'exprimer son soutien au Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Défense

- (4 décembre 1996) (p. 6611, 6613) : application de la loi de programmation militaire. Financement des opérations extérieures. Absence de commande d'hélicoptères. Avenir de l'aviation légère de l'armée de terre, ALAT. Domaine du renseignement : financement des satellites Hélios II et Horus. Agence franco-allemande de l'armement. Avions Mirage 2000. Programme Rafale. Reformatage de l'armée de l'air. Votera ce projet de budget.