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Extrait de la table nominative 1997

HUSSON (Roger), sénateur (Moselle) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Défense - (5 décembre 1997) (p. 4715, 4717): diminution des crédits budgétaires. Non-respect de la loi de programmation militaire. Cas d'indisponibilité d'appareils dans l'armée de l'air. Modernisation retardée des infrastructures de l'armée de terre et de la gendarmerie. Evolution ralentie des programmes militaires. Décalage des opérations menées dans le domaine du renseignement. Evolution du système d'information et de commandement des armées, SICA. Réduction des stocks de munitions. Industries de défense : situation de GIAT Industries. Coopération avec l'Allemagne pour l'industrialisation de l'hélicoptère de combat Tigre état des commandes fermes. Organisation de la quatrième division aéromobile en Lorraine. Situation de l'aviation légère de l'armée de terre, ALAT. A l'instar du groupe du RPR, ne votera pas ce projet de budget.

Anciens combattants - (6 décembre 1997) (p. 4825, 4827) : diminution des crédits. Revalorisation et indexation de la retraite mutualiste. Reconnaissance de l'état de guerre en Algérie. "Décristallisation" des pensions des anciens combattants des anciennes colonies françaises. Attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord. Allocation différentielle du Fonds de solidarité. Cas particulier de l'Alsace-Moselle. Le groupe du RPR ne votera pas ce projet de budget. - Examen des crédits - Avant l'art. 62 ter (p. 4836) : soutient l'amendement n° II-143 de M. Charles Descours (modification dans le décompte des points nécessaires à l'obtention de la carte du combattant pour les anciens d'Afrique du Nord).