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Extrait de la table nominative 2000

HUSSON (Roger), sénateur (Moselle) RPR.

Décédé le 28 avril 2000 (JO Lois et décrets du 29 avril 2000) - Eloge funèbre le 6 juin 2000.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Secrétaire de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

HUWART (François), secrétaire d'Etat au commerce extérieur.

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 368 de M. François Marc : Carburants (Prix du carburant pour les pêcheurs) (JO Débats du 23 juin 2000) (p. 4265).

n° 372 de M. Serge Franchis : Epargne (Relèvement du taux du livret A) (JO Débats du 23 juin 2000) (p. 4268).

Questions orales sans débat :

n° 721 de Mme Nicole Borvo : Délocalisation (Projet de délocalisation de l'Imprimerie nationale) (JO Débats du 31 mai 2000) (p. 3339).

n° 790 de M. Bernard Piras : Téléphone (Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques) (JO Débats du 31 mai 2000) (p. 3338).

n° 795 de M. Bernard Dussaut : Prêts (Conséquences du développement du crédit à la consommation) (JO Débats du 31 mai 2000) (p. 3338).

n° 803 de M. Jean Boyer : Nucléaire (Conditions d'accompagnement de l'arrêt de Superphénix) (JO Débats du 31 mai 2000) (p. 3340).

n° 838 de M. Dominique Braye : Charges sociales (Guichet unique pour le recouvrement des cotisations sociales des artisans et commerçants) (JO Débats du 11 octobre 2000) (p. 4852).

n° 869 de M. Pierre Hérisson : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Taux réduit de TVA appliqué aux prestations d'assainissement) (JO Débats du 11 octobre 2000) (p. 4851).

n° 892 de Mme Janine Bardou : Entreprises (Régime fiscal des micro-entreprises) (JO Débats du 15 novembre 2000) (p. 5968).

n° 898 de M. Daniel Eckenspieller : Bois et forêts (TVA applicable au bois-énergie) (JO Débats du 15 novembre 2000) (p. 5970).

n° 904 de M. Robert Laufoaulu : Départements et territoires d'outre-mer (Enseignement des langues wallisienne et futunienne et place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique) (JO Débats du 15 novembre 2000) (p. 5972).

n° 911 de M. Philippe de Gaulle : Pensions de retraite militaire (Fiscalité applicable aux retraites mutualistes des anciens combattants) (JO Débats du 15 novembre 2000) (p. 5971).

n° 915 de M. Guy Vissac : Bois et forêts (Reconstitution des forêts dévastées par la tempête de 1999) (JO Débats du 15 novembre 2000) (p. 5967).

n° 932 de M. Jean-Pierre Demerliat : Transports (Transport du bois abattu par les tempêtes de fin 1999) (JO Débats du 15 novembre 2000) (p. 5967).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie : Commerce extérieur

- (8 décembre 2000) (p. 7594, 7596) : augmentation des échanges internationaux. Performance des entreprises françaises à l'exportation. Alourdissement de la facture énergétique. Vigueur de la demande intérieure. Investissements des entreprises françaises. Croissance soutenue en 2001. Soutien aux entreprises dans la conquête de marchés extérieurs. Recherche de financements. Nouvelles formes d'intervention de l'Etat. Construction d'un cadre juridique et réglementaire pour le commerce extérieur. Avancement des négociations agricoles. Disparition des barrières douanières et des contingentements sur les textiles en provenance des pays les moins avancés. Relations avec l'Afrique. Enjeux des questions pétrolière et gazière en Asie centrale. Majorité qualifiée. Nécessité de préserver l'exception culturelle et les services publics d'éducation et de santé. Soutien apporté aux PME. Poursuite de l'effort de modernisation du réseau. Adaptation des organismes d'appui. Contrat d'objectifs. Crédits des contrats de plan finançant les programmes d'actions régionaux de développement international, PARDI. Nouvelle procédure pour les volontaires en entreprise. Centre d'information sur le

volontariat international. Intégration par le Centre français du commerce extérieur de la révolution des nouvelles technologies. Regroupement des organismes. Contrats de plan Etat-régions. Réforme de l'assurance prospection.