Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1946 à 1947

IGNACIO-PINTO (M. LOUIS), Conseiller de la République du Dahomey (2° collège). - Son élection est validée [S. 31 janvier 1947] (p. 28). - Est nommé membre de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14). - prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en A.O.F. et en A.E.P. : discussion générale [11 août 1947] (p. 1725-1726) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer la procédure à suivre pour l'élection des membres de l'Assemblée de l'Union française par le Conseil de la République : discussion générale [18 novembre 1947] (p. 2121, 2122) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la promulgation de l'article 340 du code civil dans les territoires d'outre-mer : discussion générale [2 décembre 1947] ; pose le problème de l'égalité des races (p. 2252-2253).