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Extrait de la table nominative 1952

IGNACIO-PINTO (M. LOUIS) [Dahomey].

Est nommé membre : de la commission de la France d'outremer [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale (ibid).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [1er février 1952]. Discussion des articles. Art. 91 : amendement de Mme Jane Vialle (p. 312). - Suite de la discussion [4 février 1952]; Art. 176 : amendement de M. Durand-Reville (p. 383). - Suite de la discussion [6 février 1952] ; sur l'ensemble du projet (p. 450), = Obtient un congé [21 février 1952] (p. 524).

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [3 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2199 et suiv.).