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Extrait de la table nominative 1886

ISAAC. Guadeloupe. - Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Dépose une pétition de M. Julien Oscar Florandin, résidant en l'île Saint-Barthélemy (Guadeloupe) [21 janvier] (J.O., c.r., p. 23). - Secrétaire de la première Commission des pétitions (J.O., p. 379 ; F. 5). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant les décorations supplémentaires pour les militaires employés au Tonkin et dans l'Annam (J.O, p. 957 ; F. 19). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire. Présente avec M. Forcioli un amendement qui est adopté. [2 mars] (A., p. 311 ; J.O., c.r., p. 311.) - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de son projet de résolution, concernant les modifications à introduire dans l'organisation des colonies (J.O., p. 1266 ; F. 24). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars] (A., p. 434 ; J.O., c.r.. p. 434). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'instruction primaire. Présente avec M. Forcioli, un amendement tendant à l'application de la loi aux colonies. La Commission ayant donné satisfaction aux auteurs de l'amendement, ils le retirent. [20 mars] (A., p. 526 ; J.O., c.r., p. 526, 527). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales conclu, le 24 décembre 1885, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne (J.O., p. 2476 ; F. 45). - Rapporteur de la même Commission (J.O., p. 3018 ; F. 60). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales, conclu le 24 décembre 1885, entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne. [28 juin] (A., p. 953 ; J.O., c.r.. p. 953 ; an., p, 253 ; I. 264). - Secrétaire de la Commission relative à la proposition de loi concernant les sucres (J.O., p. 2912 ; F. 59). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à la prorogation de la surtaxe sur les sucres et à son extension à tous les sucres étrangers [8 juillet] (A., p. 1,027).- Membre de Commissions (F. 4, 15, 18, 23, 45, 57, 58 ; J.O., p. 300, 808, 926, 1103, 2440, 2875, 2896.

ISAAC. Guadeloupe. - Secrétaire de la 8e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5322 ; F. 13). - Secrétaire de la Commission relative à la convention concernant l'échange des mandats de poste entre la France et Malte (J.O., p. 5570 ; F. 21). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention conclue avec l'Angleterre pour l'échange de mandats de poste entre la France et Malte [9 décembre] (A., p. 1420 ; J.O., c.r., p. 1420 ; an, p. 419 ; I. 118). - Présente un article additionnel au cours de la discussion en première lecture du projet de loi sur les aliénés, tendant à l'application de cette loi aux colonies. L'article est adopté [11 décembre] (A., p. 1433 ; J.O., c.r., p. 1433 et 1434). - Membre de Commissions (F. 12, 20 ; J.O., p. 5292, 5536).