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Extrait de la table nominative 1887

ISAAC. Guadeloupe. Secrétaire provisoire [11 janvier] (A., p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant l'application des dispositions de l'article 2 et du deuxième paragraphe de l'article 3 de la loi du 25 juillet 1873, relative aux nominations ou promotions à un grade quelconque dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à celles de ces nominations ou promotions qui seront faites à titre étranger (J.O., p. 327 ; F. 5).- Est entendu dans la discussion en seconde délibération de la proposition de loi sur la naturalisation. Présente un amendement sur l'article 22, tendant à appliquer aux colonies tous les bénéfices de cette loi. Cet amendement est adopté [4 février] (A., p. 93 ; J.O., c.r., p. 93.) - Présente sur l'article 2 un amendement qui est réservé pour former un article additionnel [7 février] (A., p. 106 ; J.O., p. 107). [8 février] (A., p. 118 ; J.O., c.r., p. 118.) - Secrétaire de la 2e Commission d'initiative parlementaire (F. 16 ; J.O., p. 786). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1887 (Ministère de la Marine et des Colonies) [24 février] (A., p. 280 ; J.O., c.r. p. 277,280). Secrétaire de la Commission relative aux projets de loi portant approbation des traités de convention conclus entre la France et la République Dominicaine (F. 33 ; J.O., p. 1455). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la dimension des boîtes contenant des valeurs déclarées confiées à la poste [29 mars] (A., p. 476 ; J.O., c.r., p. 476 ; an., p. 562 ; I. 192.) - Secrétaire de la Commission relative au traité de commerce entre la France et la République Sud-Africaine (F. 42 ; J.O., p. 2252). - Secrétaire de la 6e Commission d'initiative parlementaire (F. 63 ; J.O., p. 3322). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 26, 32, 41, 51, 62 ; J.O., p. 308, 772, 1134, 1439, 2169, 2678, 3301).

ISAAC. Guadeloupe. - Dépose une interpellation relative à l'organisation de Indochine - Secrétaire provisoire [25 octobre] (A., p. 4 ; J.O., c.r., p. 834). - Développe son interpellation [27 octobre] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 837). - Membre d'une Commission (J.O., p. 4774 ; F. 3).